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5 réponses
Bonjour Ulysse,
Ce n'est pas parce qu'une parcelle est proche de celle d'un voisin que c'est forcément le "voisin qui vient désherber". Nous sommes sur un forum de droit et pour renseigner l'interlocuteur sur la démarche à suivre, il faut dans un premier temps s'assurer que c'est bien le voisin qui désherbe (et avec quoi, et pourquoi). Le seul fait que "la parcelle est proche de celle d'un voisin" ne constitue pas une preuve suffisante de la culpabilité de ce dernier.
Ce n'est pas parce qu'une parcelle est proche de celle d'un voisin que c'est forcément le "voisin qui vient désherber". Nous sommes sur un forum de droit et pour renseigner l'interlocuteur sur la démarche à suivre, il faut dans un premier temps s'assurer que c'est bien le voisin qui désherbe (et avec quoi, et pourquoi). Le seul fait que "la parcelle est proche de celle d'un voisin" ne constitue pas une preuve suffisante de la culpabilité de ce dernier.
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