Désherbant dans mon jardin sans autorisation
pascale
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Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine met du désherbant dans mon jardin, profitant de mon absence, et sans me demander mon accord
que puis je faire
Merci pour votre réponse
ma voisine met du désherbant dans mon jardin, profitant de mon absence, et sans me demander mon accord
que puis je faire
Merci pour votre réponse
5 réponses
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Déposez plainte..mais il faut des preuves.
Sans preuve plainte conte X.
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Ca se voit...et si la parcelle désherbée est proche du voisin..
- Bonjour Ulysse,
Ce n'est pas parce qu'une parcelle est proche de celle d'un voisin que c'est forcément le "voisin qui vient désherber". Nous sommes sur un forum de droit et pour renseigner l'interlocuteur sur la démarche à suivre, il faut dans un premier temps s'assurer que c'est bien le voisin qui désherbe (et avec quoi, et pourquoi). Le seul fait que "la parcelle est proche de celle d'un voisin" ne constitue pas une preuve suffisante de la culpabilité de ce dernier.
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.... en effet, mais ça n'empêche pas de porter plainte contre X pour dégradations volontaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...