Désherbant dans mon jardin sans autorisation

Ca se voit...et si la parcelle désherbée est proche du voisin..

Tout simplement en constant que les ordures étaient mortes et de couleur noire

@pascaleah oui : si les ordures sont mortes c'est forcément la voisine ... CQFD.

@Ulysse5818Bonjour Ulysse,

Ce n'est pas parce qu'une parcelle est proche de celle d'un voisin que c'est forcément le "voisin qui vient désherber". Nous sommes sur un forum de droit et pour renseigner l'interlocuteur sur la démarche à suivre, il faut dans un premier temps s'assurer que c'est bien le voisin qui désherbe (et avec quoi, et pourquoi). Le seul fait que "la parcelle est proche de celle d'un voisin" ne constitue pas une preuve suffisante de la culpabilité de ce dernier.

@KomarSalut Komar,

Il faut relire le post 1 et tenir compte des ... de la fin de mon post 3.

Mon post 1 est confirmé par le post 10.

Je connais le droit et je n'affirme rien.

Le désherbant peut être mis au travers d'un grillage, d'un portail, par dessus un mur...

J'ai un pistolet qui projette à plus de 10 mètres..

@Ulysse5818Donc encore plus compliqué de prouver qui a mis le produit ....