Désherbant dans mon jardin sans autorisation

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14 juillet 2020
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Bonjour,
ma voisine met du désherbant dans mon jardin, profitant de mon absence, et sans me demander mon accord
que puis je faire
Merci pour votre réponse

5 réponses

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Déposez plainte..mais il faut des preuves.

Sans preuve plainte conte X.

Bonjour,

Comment vous en êtes vous rendu compte ?
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14 juillet 2020
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Ca se voit...et si la parcelle désherbée est proche du voisin..
>
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14 juillet 2020

Bonjour Ulysse,

Ce n'est pas parce qu'une parcelle est proche de celle d'un voisin que c'est forcément le "voisin qui vient désherber". Nous sommes sur un forum de droit et pour renseigner l'interlocuteur sur la démarche à suivre, il faut dans un premier temps s'assurer que c'est bien le voisin qui désherbe (et avec quoi, et pourquoi). Le seul fait que "la parcelle est proche de celle d'un voisin" ne constitue pas une preuve suffisante de la culpabilité de ce dernier.
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14 juillet 2020
644 > Komar
Salut Komar,

Il faut relire le post 1 et tenir compte des ... de la fin de mon post 3.

Mon post 1 est confirmé par le post 10.


Je connais le droit et je n'affirme rien.
Tout simplement en constant que les ordures étaient mortes et de couleur noire
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14 juillet 2020
9 518 > pascale
ah oui : si les ordures sont mortes c'est forcément la voisine ... CQFD.
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14 juillet 2020
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Mais rien ne prouve que c'est la voisine qui a mis le produit.
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14 juillet 2020
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Vous devriez mettre une cloture et un portail qui ferme à clé.
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14 juillet 2020
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Le désherbant peut être mis au travers d'un grillage, d'un portail, par dessus un mur...

J'ai un pistolet qui projette à plus de 10 mètres..
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14 juillet 2020
9 518 >
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14 juillet 2020

Donc encore plus compliqué de prouver qui a mis le produit ....
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14 juillet 2020
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.... en effet, mais ça n'empêche pas de porter plainte contre X pour dégradations volontaires.
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