Bus scolaires gênant

Chericouette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 - 18 juin 2020 à 14:27
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 18 juin 2020 à 15:22
Bonjour
Ma voisine chauffeur de bus scolaires stationne le car chez elle. Mais le long du grillage qui sépare nos terrains. Sauf que moi j ai 2m de mes fenetres au grillage et que le bus est garé juste derrierela cloture dans son terrain et de ce fait me reveille tous les matin a 7h et me cache la lumiere, le soleil pour mes plantations et odeur de gazoil et pollution au demarrage.
C est un arrangement avec son patron.... soit. Mais elle a beaucoup de terrain et ne veux pas le garer 10m plus loin....
et ce n est pas tres beau d avoir cela devant mes fenêtres.
Quoique je dise elle le remet.
A t elle le droit? Sachant que le bus stationne là tous les jours 7 sur 7sauf vacances. Même la journée entre les tournées.
Merci de vos reponses

1 réponse

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
18 juin 2020 à 15:22
Aucune loi n'interdit de stationner un véhicule à proximité de la limite de propriété à l'intérieur de celle-ci.

S'il n'y a pas de moyen relationnel pour la décider à le garer ailleurs, vous ne pourrez rien y faire.
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