Droit de passage et stationnement
ASL1
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J’habite un lotissement dont la route principale appartient pour la première partie à la municipalité et la 2ème partie au lotissement.
Les deux parties sont délimitées par un local technique (électricité et téléphone) juste après le local la route appartient au lotissement.
Après ledit local se trouve l’entrée d’une propriété indépendante du lotissement. La mairie a donné à ce propriétaire un droit de passage par la route lui appartenant alors que ce propriétaire n’était pas enclavé car il a un autre droit de passage par un autre quartier.
Après le portail de cette propriété, donc sur la route appartenant au lotissement, et
dans un grand virage en épingle à cheveux, il y a deux places de parking que ce propriétaire utilise fréquemment. Or se propriétaire a une très longue allée qui mène à sa propriété. De plus, d’autre voitures appartenant à sa famille, et parfois même des véhicules style petit camion, stationnent de façon anarchique et dangereuse voire en double file empêchant les colotis de se croiser dans le virage.
Peut-on demander à la mairie d'annuler ce droit de passage ? Avez-vous une autre solution ?
Dans l’attente de votre et avec mes remerciements.
J’habite un lotissement dont la route principale appartient pour la première partie à la municipalité et la 2ème partie au lotissement.
Les deux parties sont délimitées par un local technique (électricité et téléphone) juste après le local la route appartient au lotissement.
Après ledit local se trouve l’entrée d’une propriété indépendante du lotissement. La mairie a donné à ce propriétaire un droit de passage par la route lui appartenant alors que ce propriétaire n’était pas enclavé car il a un autre droit de passage par un autre quartier.
Après le portail de cette propriété, donc sur la route appartenant au lotissement, et
dans un grand virage en épingle à cheveux, il y a deux places de parking que ce propriétaire utilise fréquemment. Or se propriétaire a une très longue allée qui mène à sa propriété. De plus, d’autre voitures appartenant à sa famille, et parfois même des véhicules style petit camion, stationnent de façon anarchique et dangereuse voire en double file empêchant les colotis de se croiser dans le virage.
Peut-on demander à la mairie d'annuler ce droit de passage ? Avez-vous une autre solution ?
Dans l’attente de votre et avec mes remerciements.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour que la mairie accède à votre requête il faudrait lui faire une demande écrite, photos à l'appui, afin de préciser le caractère dangereux de ce stationnement.
Pour ce qui est du désenclavement de la parcelle de ce copropriétaire, et sauf erreur de ma part, celui doit se faire par l'accès le plus court vers la voie (articles 682 et 683 du Code civil). Il faudrait vérifier cela.
Pour que la mairie accède à votre requête il faudrait lui faire une demande écrite, photos à l'appui, afin de préciser le caractère dangereux de ce stationnement.
Pour ce qui est du désenclavement de la parcelle de ce copropriétaire, et sauf erreur de ma part, celui doit se faire par l'accès le plus court vers la voie (articles 682 et 683 du Code civil). Il faudrait vérifier cela.
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