Droit de passage et stationnement
ASL1
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12 juin 2020 à 17:27
Josh Randall Messages postés 26325 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2023 - 22 juin 2020 à 09:17
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A voir également:
- Droit de passage et stationnement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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Josh Randall
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22 juin 2020 à 09:17
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Bonjour
Pour que la mairie accède à votre requête il faudrait lui faire une demande écrite, photos à l'appui, afin de préciser le caractère dangereux de ce stationnement.
Pour ce qui est du désenclavement de la parcelle de ce copropriétaire, et sauf erreur de ma part, celui doit se faire par l'accès le plus court vers la voie (articles 682 et 683 du Code civil). Il faudrait vérifier cela.
Pour que la mairie accède à votre requête il faudrait lui faire une demande écrite, photos à l'appui, afin de préciser le caractère dangereux de ce stationnement.
Pour ce qui est du désenclavement de la parcelle de ce copropriétaire, et sauf erreur de ma part, celui doit se faire par l'accès le plus court vers la voie (articles 682 et 683 du Code civil). Il faudrait vérifier cela.