Droit de passage et stationnement

ASL1 - 12 juin 2020 à 17:27
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 juin 2020 à 09:17
Bonjour à tous,

J’habite un lotissement dont la route principale appartient pour la première partie à la municipalité et la 2ème partie au lotissement.
Les deux parties sont délimitées par un local technique (électricité et téléphone) juste après le local la route appartient au lotissement.
Après ledit local se trouve l’entrée d’une propriété indépendante du lotissement. La mairie a donné à ce propriétaire un droit de passage par la route lui appartenant alors que ce propriétaire n’était pas enclavé car il a un autre droit de passage par un autre quartier.
Après le portail de cette propriété, donc sur la route appartenant au lotissement, et
dans un grand virage en épingle à cheveux, il y a deux places de parking que ce propriétaire utilise fréquemment. Or se propriétaire a une très longue allée qui mène à sa propriété. De plus, d’autre voitures appartenant à sa famille, et parfois même des véhicules style petit camion, stationnent de façon anarchique et dangereuse voire en double file empêchant les colotis de se croiser dans le virage.

Peut-on demander à la mairie d'annuler ce droit de passage ? Avez-vous une autre solution ?
Dans l’attente de votre et avec mes remerciements.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
22 juin 2020 à 09:17
Bonjour

Pour que la mairie accède à votre requête il faudrait lui faire une demande écrite, photos à l'appui, afin de préciser le caractère dangereux de ce stationnement.

Pour ce qui est du désenclavement de la parcelle de ce copropriétaire, et sauf erreur de ma part, celui doit se faire par l'accès le plus court vers la voie (articles 682 et 683 du Code civil). Il faudrait vérifier cela.
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