Arbre sur ma maison

Qu'en pense votre assureur ? 

Bonjour 

Il n'intervient pas .

Merci 

Bonjour 

Pour obtenir réparation,  un juge peut il intervenir et me céder le bois à entretenir ?

Vous pouvez assigner vos voisin en réparation des dommages à vos biens par un bien leur appartenant dont ils ont la garde.

Le jugement vous attribuera - ou pas, en fonction de la qualité de vos arguments - une indemnisation qu'il vous appartiendra de faire recouvrir éventuellement par huissier, pour autant que le débiteur doit solvable (il peut l'être à hauteur de la valeuurydu terrain).

Mais le jugement ne peut dessaisir votre voisin de son bien pour vous en donner la propriété ou l'usage.

Pour ce faire, il faut convaincre vos voisins de vous le vendre.

Bonjour

Pour ce faire, il faut convaincre vos voisins de vous le vendre. Ce qui ne sera pas aussi simple qu'il y paraît si la parcelle forestière en question a une surface inférieure à 4 ha, C'est le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025244092/LEGISCTA000025247304/

Bonjour,

ça risque d'être compliqué vu que cela à été liquidé.

Est ce que les dégâts sont conséquents ? Si vous êtes ok pour récupérer du bois en échange, demandez leur de vous signez un papier vous accordant le droit de couper et récupérer un certain volume de bois que vous définirez ensemble..