Erreur geométre il y a17 ans
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai acheter un bien en 2008 un géomètre est venu pour séparer plusieurs bien pour le cadastre car ça appartenais tous a la même propriétaire et elle m'a vendu qu'une partie, sauf qu'il y a eu une erreur sur 2 cabanons. moi en achetant mon bien je disposé de 2 appartement donc 1 déjà occuper à l'époque avec 1 des 2 cabanons. le bien de l'ancienne propriétaire qui lui rester à était vendu en 2018 et aujourd'hui le nouveau propriétaire veut que je lui restitue plusieurs mètre de mon cabanon car le géomètre c'est tromper sur les mesures à l'époque. mon cabanon a eu une extension plusieurs année avant que j'achète le bien et il y a mesure que l'extension en moellon et non l'ancienne partie crépie comme le deuxième cabanon.
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4 réponses
Toute résolution de litige sur un bornage doit être confiée à un géomètre-expert, et ce peu importe d'où viendrait une éventuelle erreur.