Erreur geométre il y a17 ans

chrisdu42 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

voila j'ai acheter un bien en 2008 un géomètre est venu pour séparer plusieurs bien pour le cadastre car ça appartenais tous a la même propriétaire et elle m'a vendu qu'une partie, sauf qu'il y a eu une erreur sur 2 cabanons. moi en achetant mon bien je disposé de 2 appartement donc 1 déjà occuper à l'époque avec 1 des 2 cabanons.  le bien de l'ancienne propriétaire qui lui rester à était vendu en 2018 et aujourd'hui le nouveau propriétaire veut que je lui restitue plusieurs mètre de mon cabanon car le géomètre c'est tromper sur les mesures à l'époque. mon cabanon a eu une extension plusieurs année avant que j'achète le bien et il y a mesure que l'extension en moellon et non l'ancienne partie crépie comme le deuxième cabanon. 

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Toute résolution de litige sur un bornage doit être confiée à un géomètre-expert, et ce peu importe d'où viendrait une éventuelle erreur. 

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chris4554
 

C'est très intéressant.

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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 

Bonjour,

Merci de nous informer de cette situation. A part ça, vous avez une question ?


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chrisdu42
 

es qu'il peut récupérer les mètres qu'il me réclame suite à cette erreur. comment faire pour éviter ça. car si je lui restitue pas au plus vite il veut m'envoyer en justice.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Pour s'assurer de ce qui appartient à qui un bornage est nécessaire, soit amiable soit judiciaire. 

Documentation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

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