Entreposage de bois de buche

Bonjour,

Tout est dans votre bail.. avez-vous la jouissance totale des lieux ?

J’ai la jouissance des lieux, mais n’y a rien dans le bail au sujet de cette allée qui était autrefois un chemin communal: il est d’ailleurs toujours géré  par la commune, j’en veut pour preuve des travaux récents pris en charge par la mairie qui m’ont causé bien du souci. En effet, il y avait un souci pour mes 2 voisins, dont mon propriétaire avec les eaux usées, il s’est avéré que j’avais aussi le même problème et les ouvriers diligentés par la commune ont fait les travaux chez moi aussi. Mais l’allée est mon seul point d’entrée et de sortie de mon domicile, je vous laisse imaginer le problème avec des ouvriers qui creusent dans cette même allée. Heureusement pour moi, ils ont lu mon petit mot à l’entrée et m’ont permis de passer plusieurs fois par jour avec mon vélo pour entrer et sortir.

Cela  ne fait que 2 ou 3 ans que mon propriétaire a décidé  de faire des travaux dans son garage attenant à mon logement. Depuis, il a mis une grande quantité de bois contre le mur de la maison. Je lui ai signalé plusieurs fois que du bois était tombé ; il a mis 2 barres de fer pour stabiliser le tout mais à rajouté des bûches dessus. Depuis peu, j’ai constaté que ce bois avait bougé et qu’il pourrait devenir dangereux pour ceux qui viennent chez moi (je suis la seule habitante dans cette partie de l’allée et  lui et sa famille entrent chez eux par une autre rue). Il n’y a que 2,15 mètres de largeur dans cette allée avec son tas de bois qui en prend 0,8 mètres sur 5,75 mètres de long pour une hauteur de plus de 2,2 mètres. Il a une grande cour et ce bois était auparavant stocké dans son garage.

Pour le moment, monsieur est non joignable car en vacances. J’ai juste besoin d’argument juridique pour lui faire déplacer ce bois qui commence à être dangereux. Il le faut systématiquement avec lui. J’ai déjà eut des soucis avec lui au moment de la signature du bail qui n’était pas conforme à  la loi. Il m’a "vendu pour un 90m2, un logement qui en fait moins de 65". Je l’ai obligé à passer par un professionnel. En faisant des travaux dans la cour pour enlever des souches de bambou presentes dans nos 2 cours, il en a profité pour récupérer 1m de largeur de terrain sur 6 ou 7 m de long en ma défaveur, me prenant ainsi la seule zone que j’avais pour faire des plantations. Je ne m’en suis aperçue que plus tard après que le mur de séparation de plus de 2m entre nos 2 cours ait été terminé.  

Sinon, en tant que propriétaire, il fait les travaux nécessaires s’il y a besoin, mais il ne respecte pas certaines limites.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bon, en fait il n'y a aucun document officiel concernant l'usage de ce "chemin communal", il n'y a aucune indication sur l'usage qui en est autorisé, il n'y a aucun acte décidant qui a le droit d'y passer, alors comment voulez vous engager une quelconque action formelle ?

« Les trois riverains ont "privatisé" cet endroit » ?
Ah bon ?

Et comment ils ont fait ? Quel papier a été signé pour qu'une parcelle de terrain appartenant au domaine privé d'une commune puisse être "privatisée" ?

Qui a les clés de la "barrière" posée par la mairie ?

Etc.

Il est évident, sans aller même plus loin, que la situation foncière/locative de tout cet ensemble semble totalement incohérente, irrégulière même, y compris du côté de la mairie, vous ne pouvez donc pas envisager une action réglementaire en tant que telle, vous n'avez aucun élément juridique concret sur lequel vous appuyer, puisque même votre bail ne parle pas de ce "passage" sur un terrain qui ne vous appartient pas !
Ne parlons pas du reste....

Il semblerait juste qu'une visite en mairie en compagnie de votre avocat préféré s'impose pour commencer à défricher cet imbroglio immobilier sans nom.

Accessoirement : " Si j'ai bien compris les textes de loi que j'ai trouvé, il me semble qu'un propriétaire peut entreposer du bois uniquement sur son terrain. " : aucun texte de loi ne dit ça, ou alors il faut nous le citer.
Car si mon cousin accepte, par écrit ou pas, que je vienne entreposer mon bois ou mon foin ou mes voitures sur son terrain, aucune loi ne me l'interdira.