Témoignage d'un maire
LUB -
Bonjour,
Après à un litige décrit précédemment à propos de taille de haies et de harcèlement, un procès doit avoir lieu le 11 septembre.
Je viens de recevoir toutes les pièces du dossier que mon voisin a fournies pour sa défense. (33)
Parmi celles-ci se trouve un mail écrit par notre maire. Celui-ci vante l’honorabilité de la personne et son engagement dans la vie communale.
Est ce normal que dans cette situation, un maire fasse un témoignage en faveur de l'un de ses administrés lors d'un procès.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Le maire, comme toute personne, est libre d'attester de "l'honorabilité" de qui bon lui semble tant que son témoignage ne contient rien de mensonger.
Ce genre de témoignage ne vaut à peu près rien, puisque l'on peut être très engagé dans la vie communale, nourrir des chats affamés, tenir un stand à la kermesse de l'école et être une parfaite crapule.
Après à un litige décrit précédemment
Pourriez-vous mettre le lien de la discussion précédente svp ?
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable de continuer sur le même fil.
Bonjour,
Je ne sais pas vraiment comment faire.
Je vous envoie le lien de la discussion précédente; https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9219982-harcelement
Merci pour votre réponse, Cordialement
Merci. Vous auriez pu, comme ici, continuer sur la discussion précédente en cliquant sur "répondre" et votre ancienne discussion serait "remontée" dans le fil des discussions actuelles.
Ceci dit, vous aviez eu divers avis, dans votre discussion initiale et comme souligné ici par Isadore, le maire est tout à fait en droit d'apporter son témoignage, ce n'est pas ça qui devrait être déterminant. Avez-vous un avocat ? Si oui, qu'en dit-il ?
Et sinon, vous, quelles relations avez-vous avec ce maire ? Si elles sont correctes, pourquoi ne pas demander le même type de témoignage en votre faveur ?
Cependant, le juge va surtout s'attarder sur le concret.
Pourriez-vous nous rappeler brièvement sur quoi porte le procès exactement ? Qui assigne qui ?
Bonsoir,
Le litige porte sur une haie de cyprès plantée chez mon voisin sur une longueur de 100m environ. les branches de ces arbres dépassaient sur le chemin d'accès de notre propriété sur une longueur comprise entre 3 et 5m environ.
Nous en étions arrivés à avoir des difficultés pour ouvrir notre portail et nos plantations ne poussaient plus.
Nous avons demandé à notre voisin de couper les branches gênantes, en suivant le protocole, à l'amiable, par lettre recommandée. Pas de réponse.
Après l' intervention d'une médiatrice, il a coupé toutes les branches des arbres ne laissant que les troncs à des hauteurs variables entre 4 et 5m ou plus alors qu'il s'était engagé à les couper au ras du sol,
Le paysage est devenu apocalyptique.
Premier problème: Dégradation du paysage.
Deuxième problème: Les élagueurs sont venus un dimanche alors que nous étions absents, Ils ont pour cela forcé la serrure du portail, cassé notre étendage métallique en faisant tomber des branches dessus, et endommagé toute la végétation qui était dessous par le piétinement et également par la chute des branches coupées. En reculant avec leur camion ils ont endommagé un de nos cyprès.
Nous avons fait faire des factures pour évaluer le prix des réparations. Dans un premier temps il a accepté de payer, puis a refusé.
Nous avons fait intervenir notre protection juridique et pris une avocate.
Il reste sur ses positions.
Troisième problème: Le harcèlement. Lorsque nous recevons du monde il fait aboyer ses chiens pendant des heures.
Puis il a trouvé un moyen plus insidieux. Il a installé entre deux troncs une longue corde à linge à proximité de notre maison,( et à une centaine de m de la sienne.)
Le terrain étant aménagé en restanque, il la surplombe de 5 m environ avec vue sur les fenêtres de nos chambres et des salles de bain.
De cet emplacement il peut aussi contrôler toutes nos allées et venues.
Dans un premier temps il a étendu des chiffons en loque et des slips d'homme déchirés.
A présent ce sont de vrais vêtements avec toujours une préférence pour étaler ses slips.
Nous lui demandons de tenir ses engagements en coupant les troncs au ras du sol, en nous dédommageant des frais de réparations et en enlevant son étendage.
Au début du conflit nous avons consulté le maire qui nous avez bien accueilli et semblait compréhensif.
Nous l'avons revu il y a quelques semaines et nous avons été étonné de sa froideur et par certains de ses propos . Du style " il y a des lois, mais personne ne les applique. Les juges ont autre chose à faire qu'a s'occuper des problèmes de voisinage."
Nous venons de constater qu'il avait à cette époque, déjà procuré son témoignage en faveur de notre voisin à cette période.
Voila la situation.
Merci pour vos conseils.
En-dehors de tout ce qui a pu être dit précédemment, avez-vous en main des preuves tangibles, des photos, des témoignages de voisins, etc. attestant de la situation illégale précédente, ayant mené à cet élagage trop violent ?
Avez vous des preuves concrètes, présentables, tangibles du fait que votre voisin est venu sur votre propriété pour tailler les plantes concernées ? Qu'il a détérioré votre portail ?
Etc.
Puisque vous avez le concours d'un avocat, que dit-il lui de cette situation, lui qui connaît en principe parfaitement les détails du dossier ?
Et aussi par exemple : il peut intervenir auprès du maire pour lui demander de faire une déclaration d'honorabilité en votre faveur également et s'il refuse, qu'il précise pourquoi.
Merci beaucoup pur votre réponse.
Oui j'ai des preuves concrètes.
A deux reprises, j'ai fais établir un constat d'huissier.
J'ai également des photos .
Quant aux voisins ils ne faut pas y compter. Il y en quatre seulement et il a réussi à les mettre tous de son côté. Même ceux avec lesquels je pensais avoir des relations cordiales, même ceux que je ne connais pas m'accusent de le tourmenter quotidiennement ???? alors que je ne suis présente que le W-E et pas systématiquement en plus.
Notre avocate nous a fait parvenir toutes les pièces de son dossier. Il y en a 33. Avec des témoignages en sa faveur, de ses proches, de psychologues, du maire et des voisins.
Je dois y répondre et la voir au mois d'août, la date du procès en principe est prévue pour le 11 septembre. ( Il a déjà demandé deux fois à ce qu'elle soit reportée)
C'est à ne plus rien y comprendre.
Tous ces témoignages mettent en avant le fait que mon voisin est profondément affecté moralement par ce conflit, mais aucun ne fait allusion à l'objet du procès c'est à dire que le voisin nous dédommage des dégâts qu'il a causés.
Que c'est lui qui est harcelé.
Que puisque je me suis adressée à la police à plusieurs reprises, je fais de la délation.
C'est assez violent parce que l'un de mes voisins appelle le chemin qui mène à ma maison " le chemin de la délation."
Je suis décontenancée, je ne pensais pas que demander à la police de faire respecter les lois puisse être considéré comme de la délation.
Ce climat est insoutenable, j'ai le sentiment de faire l'objet d'une cabale.
Merci pour vos conseils
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Ce que je crains c'est que le témoignage du maire pèse en sa faveur vis à vis du juge, étant donné que c'est une personne qui a du poids!
Les juges ne pèsent pas les témoins avant de rendre leur décision, et il faut plus qu'un maire pour les impressionner.
Les arguments juridiques seront les plus importants.
Les témoignages comptent quand ils ont un lien avec le sujet. Sinon ils ne prouvent rien d'autre que la personne qui les produits a des proches qui l'apprécient. Marginalement ils peuvent avoir une influence sur la sanction (par exemple une personne bien insérée socialement aura plus de facilité à voir sa peine de prison aménagée).
Il y a eu des ministres ou des députés condamnés à la prison, alors bon, le copain d'un maire...
Il y a eu des ministres ou des députés condamnés à la prison, alors bon, le copain d'un maire...
Et même des anciens présidents de la République... ;-)
Merci pour cette réponse rassurante.
Merci beaucoup!
Je précise que cela ne présume pas du succès de votre affaire. Si vous en êtes restée aux accusations de harcèlement parce que votre voisin a coupé ses arbres et étend son linge chez lui, j'espère que vous avez l'appui d'un avocat sérieux.