Cheminée du voisin passe dans mon mur

Hol -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maison est mitoyenne d'un côté avec une autre maison et est plus haute. Mon voisin a installé une cheminée dans ce qui serait l'ancien conduit de ma maison ainsi que son antenne sur la cheminé. Mes actes notariés précisent qu'il n'y a aucune servitude. Aujourd'hui, la maison voisine va être mise en vente et je souhaite éviter tout problème avec les nouveaux voisins en m'assurant que tout soit en règle par les propriétaire actuel. que suis je en droit de faire?

merci de votre retour

3 réponses

BmV Messages postés 98562 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226
 

Si le conduit de fumée du voisin à gauche passe par cette cheminée qui se trouve sur votre toit, il faut lui faire un recommandé exigeant la suppression de ce raccordement et la construction d'un conduit de fumée entièrement sur sa propriété.

Et si l'antenne télé fixée à cette cheminée est aussi celle du voisin, il convient de lui demander, par le même moyen, de la démonter et de la faire poser  sur sa toiture.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Mon voisin a installé une cheminée dans ce qui serait l'ancien conduit de ma maison ainsi que son antenne sur la cheminé

Vous voulez dire que votre voisin aurait sciemment percé la cloison entre sa maison et la vôtre pour avoir un accès à votre conduit de cheminée ? 

Suivez les explications de Bmv (réponse 1).

Éventuellement, un commissaire de justice peut vous aider dans la rédaction et la notification du courrier (payant).

Voir également en mairie ou à proximité de chez vous s'il existe une possibilité d'informations juridiques gratuites.

La maison étant en vente, il est nécessaire d'agir rapidement, non pas dans votre intérêt (il persistera après la vente) mais dans celui de l'acquéreur potentiel et de votre voisin actuel, contre lequel l'acquéreur pourrait exercer un recours. D'ailleurs, ce seul argument pourrait amener votre voisin à réfléchir. Ou son agent immobilier, que vous pourriez déjà informer oralement de votre démarche puis par courrier avec AR.

Un agent immobilier sérieux cherchera à en savoir plus avant de continuer la mise en vente.

L'hypothèse d'une procédure, qu'elle soit amiable ou judiciaire, en cours de process de vente est, de mon point de vue, votre meilleur argument pour faire réfléchir votre voisin et son agence.

Un seul point m'intrigue : de quand date le passage de l'évacuation de la cheminée de votre voisin dans la vôtre ? Et la fixation de l'antenne ? Pourquoi n'avoir pas agi de suite ? 

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Hol
 

Pour ma part, cette installation semble antérieure à l’achat de ma maison. En juin, l’entreprise que j’ai sollicitée pour l’installation d’un poêle m’a sensibilisé à deux points concernant la cheminée et l'antenne.

 Les échanges avec le propriétaire ont été très compliqués : j’avais déjà dû lui demander de me restituer une partie du terrain qu'il avait clôturé lors de l’achat, ce qui m’avait pris deux ans.

Pour tout vous dire, je viens aussi de découvrir que les eaux de toiture sont évacuées chez moi via un tuyau, quand les belle fille mon fait visite cette maison.

Merci pour votre retour. J’ai d’ailleurs informé que j’allais signaler l’ensemble de ces éléments à l’agence immobilière

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Hol
 

Merci pour votre retour. Pour le moment, les propriétaires actuels mettent le bien en vente et ne souhaitent rien entreprendre, prétextant que sans cette cheminée, il n’y aurait plus de moyen de chauffage. Ils m’ont dit de voir avec l’agence immobilière en charge de la vente.

Comme je dois intervenir sur ma toiture pour le tubage, je me demandais si je pouvais retirer moi-même l’antenne et éventuellement boucher la cheminée.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Au vu de ce que vous décrivez, l'avis d'un avocat dès à présent semble utile.

Par contre, je m'abstiendrais d'intervenir sur l'antenne et le bouchage de la cheminée sans autorisation. Là encore, faites-vous conseiller par un avocat. 

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