Mur de soutenement
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous venons de faire l'acquisition d'un terrain. A l'origine il s'agit d'une parcelle qui a été divisé en 4 lots: 3 terrain nus et un lot comprenant la maison d'origine construite il y a plus de 30 ans.
Notre terrain est surélevé par rapport au lot comprenant la maison d'origine. Il existe un mur de soutènement entre eux et nous, celui ci étant bâti en limite séparative. D'après le plan cadastral ce mur n'empiète pas sur notre terrain.
Pour le moment il contient de manière efficace nos terres et ne présente pas de soucis.
Nous avions prévu de placer une clôture grillagé sur notre parcelle mais nos voisins souhaitant un mur nous avons entamé des échanges quand à la création d'un mur mitoyen.
Aujourd'hui, ils souhaitent que nous prenions intégralement à notre charge toute la partie fondation et soutènement.
Est ce que la prescription acquise peut être invoqué ? Si ce sont les anciens propriétaires qui ont décaissé le terrain pour construire leur maison est ce que cela change la propriété du mur? Si nous décidons de faire un mur mitoyen est ce vrai que la partie fondation est soutènement devra être intégralement à notre charge?
Merci d'avance pour vos réponse éclairée.
3 réponses
Bonsoir,
. "D'après le plan cadastral ce mur n'empiète pas sur notre terrain".
Ce mur appartient donc au voisin !!!!
Bonjour
Une jurisprudence ancienne - qui, après recherche, semble introuvable - disait qu'un mur de soutènement pouvait être mitoyen (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/ Lagarrigue).
Source: https://www.caue92.fr/abcdaire/mitoyennete
.
Dans votre cas, à moins de prouver que ce mur bénéficie aux deux propriété, ou que le terrain a été décaissé par le voisin ou un propriétaire précédent (chercher le dossier de permis de construire en mairie pourrait s'avérer utile), il semble qu'il vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...