Loc bruyants soutenus par le propriétaire, que dit la loi ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai eu pendant 2 ans et demi des problèmes de nuisances sonores avec mes voisins:
Porte d'entrée ancienne qui frottait au sol bruyamment avec allée et venue jusqu'à 14 fois par jour ainsi que la nuit, quand mr était de travail de nuit. (Résolu après LRAR)
Aspirateur robot tournant chaque matin et tapant dans les murs pendant 2h, plus aspirateur standard passé pendant l'heure du déjeuner et du diner.
Chiens laissés seuls qui aboient non stop jusqu' à 2h du matin.
Ces personnes sont partis fin mai et ont loué leur maison à un couple avec un enfant de 2 ans.
Nous sommes en ville, les maisons sont anciennes et l'isolation phonique est inexistantes, on vit avec le bruit des voisins en permanence.
Néanmoins, même si j'entends mes autres voisins, nous ne sommes pas gênés par les bruit courants de leur vie.
Les nouveaux locataires on fait beaucoup de bruit un soir vers 23h, objets lourds qui tombent entre autres, visiblement leur enfant faisait une crise et ne voulait pas aller dormir, mon mari y ait allé. Afin d'avoir de bonne relations avec eux, je suis allée me présenter le lendemain soir, et les informer que les murs étaient fins, qu'on entendait tout, quand ils avaient du monde par exemple et de faire attention aux bruits de cognements en particulier. J'ai aussi expliqué que je suis là en permanence car en longue maladie, que j'ai besoin de calme, que je mets déjà un casque anti-bruits pour me reposer. Mon mari est actuellement en arrêt pour burn-out professionnel, il a besoin de reposer. On ne se remets pas d'un burn-out en claquant des doigts. J'ai été très clair sur le fait que je ne viendrais jamais le dire quoique ce soit si le petit courrait trop bruyamment dans la maison, et que je ferais un max d'efforts en mettant mon casque. Mais que si le bruit était trop fort, trop longtemps, je viendrais leur dire. Ils m'ont très bien accueillis, ils ont été très compréhensifs, et se sont excusés pour la veille.
Un mois plus tard, avant hier, il y avait beaucoup de gros cognements, j'y suis donc allé. J'ai été à nouveau très bien accueillis, à aucun moment le Mr n'a manifesté de mécontentement vis-à-vis de ma venue.
Hier matin à 10h, j'ai eu la visite de leur propriétaire qui m'a jeté au visage une lettre sans même me dire bonjour. Lettre m'ordonnant de ne plus harceler ses locataires.
C'est ubuesque, c'est eux qui font du bruit et nous qui nous nous faisons engueuler.
Que dit la loi ? un propriétaire a t il pouvoir de soutenir ses locataires qui sont en infraction ?
Au niveau légal, il faut faire preuve de ce qu'on avance. Je peux dire ce que je veux comme elle peut dire ce qu'elle veut, tant que l'une ou l'autre des parties ne produit pas de preuves...
J'ai répondu calmement à la propriétaire par courrier simple, en expliquant ma version. Je l'ai inviter à me contacter uniquement LRAR pour la suite et que je ferais de même si ses locataires étaient bruyants.
J'ai mis un mot aux locataires pour m'excuser du désagrément, et leur indiquer que comme demandé par leur propriétaire, je ne viendrais plus les solliciter. Je leur ai joins une copie du courrier de leur propriétaire afin qu'ils voient l'agressivité disproportionné vis-à-vis de la situation.
Je pense qu'ils n'y sont pour rien, que c'est la proprio qui a une dent contre nous, vu le passif entre nous.
Dans la mesure ou je n'ai pas "harcelé" ses locataires, est ce que je peux considérer que son courrier est diffamatoire ?
Dois-je faire autre chose, le signaler, poser une main courante ?
Pour la suite, je vais tenir un journal précis des bruits anormaux quand il y en aura, je ferais appel aux forces de l'ordre en cas de fête bruyante après 22h et je communiquerais avec la propriétaire par LRAR.
En espérant que je n'aurais pas à faire tout ça.
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3 réponses
Bonjour,
Déjà, il est important de préciser que le caractère anormal d'un trouble de voisinage s'apprécie au regard d'une situation "normale". Cela veut dire qu'une personne qui est particulièrement sensible au bruit ne peut invoquer son état de santé pour demander un "régime de faveur".
Ensuite le caractère anormal d'un trouble s'apprécie au regard du contexte. Les bruits normaux de la vie quotidienne ne sont jamais considérés comme des troubles anormaux. Le fait de faire attention dans un logement mal isolé relève de la courtoisie, pas du droit.
C'est important à comprendre, car un certain nombre de bruits peuvent être insupportables pour des personnes sensibles, malades ou fatiguées, tout en étant juridiquement considérés comme des inconvénients normaux du voisinage.
Un propriétaire doit la jouissance paisible à ses locataires, il est donc en droit de les soutenir s'il estime qu'un voisin les embête abusivement.
De ce que vous décrivez, il y a eu deux épisodes où vous avez estimé que le bruit de ces nouveaux voisins était trop fort. C'est trop peu pour affirmer que vos voisins étaient en infraction.
Vos voisins se sont quand même plaints à leur bailleur de vos démarches.
Dans la mesure ou je n'ai pas "harcelé" ses locataires, est ce que je peux considérer que son courrier est diffamatoire ?
Difficilement (au sens juridique du terme). Il faudrait pouvoir prouver que le bailleur est de mauvaise foi, et ne fait pas suite à une plainte de ses locataires. Le doute lui profite
Et puis bon, diffamation, privée, peine encourrue : 38 euros d'amende
re bonjour,
le temps que je percute... bref.
Dans un cadre légal, ce courrier n'a aucune valeur non plus. Il faut que la propriétaire fasse preuve que je cite "nous harcelons" ces locataires, n'est-ce pas ?
Bonjour,
je pensais cette affaire réglé, prenant sur nous de supporter tout les soirs, les cognements. Hier soir, c'est monté d'un cran en terme d'intensité et de durée, on aurait cru qu'ils déménageaient des meubles ou que l'enfant faisait de la trottinette dans le couloir.
Donc je vais tout reprendre à zéro, je souhaite connaitre les démarches à faire, pour la suite, que me conseillez vous de faire et dans quel ordre:
1/ Informer mes propriétaires de la situation par courrier simple dans un 1er temps.
2/ Envoyer un courrier aux locataires (courrier simple ou directement lettre AR ?)
3/ Envoyer un courrier en AR à la propriétaire des voisins
4/ Aller à la permanence juridique de ma ville
5/ contacter un médiateur
6/ Contacter un huissier pour connaitre les modalités et le couts pour faire constater les faits à plusieurs reprises pour faire preuve de l’intensité et de la répétition.
7/ Prendre contact avec un avocat spécialisé dans le bruit.
Merci
Bonjour,
je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. C'est infiniment instructif.
Je vois bien la nuance. Je pensais bien faire en étant dans le dialogue et la courtoisie.
Au lieu de prendre sur moi, j’aurais le signaler à chaque fois et pas uniquement par deux fois. Néanmoins je le sais, cela ne suffit pas, il faut faire preuve que ces bruits répondent à ces critères:
Suite de cette affaire, en réponse à ma lettre en courrier simple, j’ai reçu ce jour, de la part de la propriétaire, le même courrier à l’identique que le précèdent, envoyé cette fois recommandé avec AR, (dans une enveloppe portant le logo de l’entreprise qui emploie cette personne et affranchi en interne par le service postal de l’entreprise et non par la poste…)
Pour finir, je peux solliciter à mon tour mon propriétaire ne pouvant pas avoir jouissance paisible du bien qui me loue (article 1729, 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail) ?
Merci
Votre bailleur n'est pas tenu de répondre des troubles causés par des tiers :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442832
A moins qu'il n'ait un quelconque pouvoir de faire cesser les nuisances, il est difficile de lui reprocher quoi que ce soit. Essayez de voir s'il est d'accord pour envisager des travaux améliorant l'isolation phonique.
Mais ce sont vos voisins qui sont responsables au premier chef d'éventuelles nuisances.
Bonjour, j'ai besoin de clarification, les locataires, ce sont plaint à leur propriétaire, qui a invoqué dans son courrier l'article 1729, 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail, et je ne peux pas faire la même chose ? Informer mes propriétaires que nous subissons des nuisances de la part des locataires à côté et leur demander d'intervenir de la même façon ?