Mur mitoyen et surélévation de toiture du voisin
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison à laquelle est accolé ce qui était auparavant l'atelier de menuiserie de l'ancien propriétaire. Il a donc vendu séparément ces 2 bâtiments.
Le propriétaire actuel de ce bâtiment à fait une demande de changement de destination afin de le transformer en logement. Il n'était pas question de modifier la structure dans son permis de construire
Or, le week-end dernier, j'ai constaté qu'il réalisait des travaux en vue de surélever sa toiture. Inquiète quant aux dommages que pourrait subir le mur ( le bâtiment actuel ne dispose que d'une toiture légère), je me suis rendue à la mairie. Après avoir contacté le propriétaire, l'employée de mairie m'a signifié en retour qu'il a déposé un rectificatif à son permis de construire, qu'elle lui a conseillé de venir me voir pour obtenir mon accord et aussi de doubler le mur de son côté pour y appuyer sa toiture
Le Code Civil signifie bien qu'au-dessus de l' héberge le mur n'est plus mitoyen. Je ne souhaite pas donner cette autorisation à mon voisin, d'une part parce qu'il réalise ces travaux lui-même et n'est pas professionnel du bâtiment, d'autre part parce que je suis très dubitative quant au fait que la structure de son bâtiment puisse soutenir cette toiture. Par conséquent je crains des dommages sur ma maison.
Quels sont mes recours ?
Je précise qu'ayant déposé son rectificatif auprès de la mairie, il n'a pas interrompu ses travaux
Vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien apporter à ma situation
3 réponses
Bonjour,
"Je suis propriétaire d'une maison à laquelle est accolé ce qui était auparavant l'atelier de menuiserie de l'ancien propriétaire"
Vous dites que son bâtiment est accolé au votre, vous partager le même mur ou son bâtiment possède son propre mur ?
Je suis propriétaire d'une maison à laquelle est accolé ce qui était auparavant l'atelier de menuiserie de l'ancien propriétaire. Il a donc vendu séparément ces 2 bâtiments
En préalable, les deux biens, maison et atelier, se situaient bien sur 2 parcelles différentes ?
« Je ne souhaite pas donner cette autorisation à mon voisin, (...) Quels sont mes recours ? » : vous lui faites savoir que vous refusez de lui donner la mitoyenneté de la partie prévue pour les travaux, verbalement d'abord puis par LR+AR avec copie en mairie (bien que celle-ci ne puisse en tenir compte dans l'examen de la demande de travaux).
Il devra donc s'abstenir de s'appuyer sur le mur existant au-delà de l'héberge et créer un autre mur, accolé à l'existant, à partir du sol, pour y faire poser la toiture prévue.