Problème appartenance terrain et arbustes.

Myla13 -  
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Voici mon problème : Le voisin a planté des piracanthas arbustes agressifs du temps de la construction de notre maison dont les branches envahissent le grillage. Par le passé, le voisin s'occupait de son entretien avec mon mari décédé, il y a 4 ans.

Il nous avait appris que les parcelles de terrain dont la mienne lui appartenaient avant qu'il en soit exproprié. Le souci, est qu'il ne veut plus tailler ou élaguer les arbres qu'il a planté ces derniers envahissant le grillage séparatif d'un terrain dont finalement nous ne connaissons pas le propriétaire officiel. Nous pensons qu'il est la propriété de la société UNICIL et que la surface plane sert de limite pour la pose d'un grillage car, après le terrain est fortement pentu broussailleux et prolonge le terrain officiel du voisin.

Il refuse obstinément aujourd'hui de tailler au moins les branches piquantes qui envahissent mon grillage, me disant que le terrain ne lui appartient plus (?).

Si les arbres se trouvent sur la propriété d'UNICIL, cette dernière refusera je pense de venir élaguer des arbres qu'elle n'a pas plantés.

Pouvez-vous me dire quels sont mes droits ? Ce serait n'importe quel arbre, leur feuillage ne me dérange absolument pas, bien au contraire, mais ces arbustes sont très agressifs. 

Merci de votre réponse.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 

bonjour,

il faut avant tout déterminer si ce grillage est mitoyen OU savoir sur la propriété de qui il a été installé... 

"le" grillage est devenu en fin de post "mon" grillage.... ????

Ce n'est pas parce que le propriétaire actuel du terrain voisin n'a pas planté cette haie qu'il pourrait être exempté de l'entretenir selon la loi en vigueur !!!

cdt.


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