Charpente sur le mur du voisin, et après ?
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai acheté une maison il y a 10 ans. Je souhaitais changer des plaques de fibro à l’identique mais pour plus d’isolation. Mon voisin a fait stopper les travaux prétextant que ma charpente était vissée sur son mur. Si je veux changer la toiture il veut que je reconstruise un mur, mon mur et que j’y visse ma charpente ce qui est impossible en l’était de la maison. Il refuse que je touche à son mur. Quelle solution svp ?
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3 réponses
Bonjour,
Essayez de voir si le voisin ne veut pas quelque chose en échange, de l'argent, une servitude...
Mais sinon vous ne pouvez pas grand-chose. Votre charpente n'a pas à être fixée sur le mur du voisin, hors servitude vous y autorisant. S'il y a une servitude, il faut vérifier ce qu'elle vous autorise.
" prétextant que ma charpente était vissée sur son mur. " : il ne peut pas vous obliger à défaire cette charpente sous le seul prétexte qu'elle est posée sur "son" mur (ce qui reste à définir par un arpentage : c'est peut-être bien un mur mitoyen !)
Si cette situation architecturale existe depuis plus de trente ans ou que les deux propriétés jadis n'en formaient qu'une, la servitude éventuelle qui en résulte vous est acquise. Il ne peut plus rien exiger sur ce point.
En attendant vous pouvez faire des travaux sans rien modifier à la structure d'appui de la charpente.
Il peut pourtant être utile de demander pour cela et pour le reste les conseils d'un expert en bâtiment sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...