CAMERA INSTALLEE SUR MON PROPRE TERRAIN PAR UN VOISIN
Jenny3020 -
Bonjour,
je viens vers vous car mon cas est atypique et je n'ai rien trouvé de semblable sur internet.
Un voisin a construit un mur de clôture complètement chez moi et s'est octroyé une bande encore de 15 cm où il a bati un pilier de son portail, fait passer des gaines électriques et pour clore le tout a installé une caméra sur le mur et filme donc une partie de mon terrain ( la bande de 15 cm derrière son mur), cela depuis un bon moment mais nous sommes aperçus de cela en février ( dans ce cas précis pas de loi usucapion)...
Le tout a été constaté par commissaire de justice, après 5 courriers( les miens, celui de ma protection juridique et mon avocat ), celui -ci ne conteste pas le bornage mais continue de dire à tort qu'il est chez lui alors qu'il n'a aucun titre notarié ou servitude...
Donc évidement nous nous dirigeons vers une procédure judiciaire ( empiètement de 35 cm sur plus de 27 m de long plus une semelle de 20 a 30 cm , rien que ca!).
Mais le plus incroyable c'est que mon avocat lui a bien signifié qu'il y avait eu un constat et qu'il lui demandait de retirer sous 15j cette caméra installée chez moi!
Et bien que nenni, il persiste et la laisse en place et ceci explicité par courrier à mon avocat.
Nous avons engagé une mesure en référé pour l'empiètement et demandé au juge qu'il ordonne le retrait immédiat de cette caméra mais le référé pas avant 2 mois et encore si cette audience n'est pas reportée.
Pouvez vous me dire ce que risque ce voisin concernant la caméra installée chez moi? Car je vois les risques encourus pour des caméras dirigées chez les voisins ou la rue mais rien vu sur une caméra installée sur le terrain d'un voisin.
Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Cette situation serait mienne, il y a longtemps que j'aurais détruit cette caméra puisqu'elle se trouve chez VOUS.
Cdlt
Vous, seriez en droit d'abattre tout ce qui est sur votre terrain en toute illégalité.
"En cas d’atteinte à la vie privée, son auteur [de pose de caméra dirigée vers le terrain de son voisin] peut se voir condamner à 2 types de sanction :
Sanction pénale : filmer une personne dans un lieu privé sans son accord est sanctionné d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226- 1 du Code pénal).
Sanction civile : la personne dont la vie privée est violée peut demander en justice des dommages-intérêts à son auteur. Les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser l’atteinte à la vie privée. Ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. (article 9 du Code civil)."
De ce que je comprends, votre voisin a vue, par sa caméra, sur une bande de terrain de 15 cm chez vous, en limite de propriété. Bien entendu qu'il n'en a pas le droit, cependant je doute que ce qui peut être potentiellement filmé chez vous soit sévèrement puni par le juge. Mais après tout, je n'en sais rien !
Oui c'est tout à fait ça, effectivement mon avocat demande au juge du référé d'ordonner le retrait immédiat, le reste de l'affaire sera traitée sur le fond.
Après disons que là, la caméra est installée sur mon propre terrain, de plus il peut quand même être amené à me voir car si nous nos terrains sont contigus sur plus de 27 m de long, moi de ce côté là mon terrain fait plus de 51 m de long, le reste étant en limite avec le trottoir, et lorsque je cherche par exemple ma marque peinture, entre ma propriété et la sienne il peut me voir ou alors si je tourne la tête depuis mon grillage qui continue sur voirie pour regarder mon terrain et les aménagements faits dessus.
J'avoue que la situation ne doit pas être courante concernant la mise d'une caméra positionnée chez autrui, ( je ne parle pas des empiètements qui sont courants)mais je pense que le droit est implacable et que cela reste quand même une violation de vie privée et de propriété...
Je me demande bien comment cela sera t il condamné au final...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je me retiens mais cela a été constaté sur constat d huissier.
J attends le référé fixe fin septembre, on a demandé au juge qu'il ordonne le retrait immédiat.
Je ne veux pas lui donner cette chance de pouvoir me reprocher quelque chose, je sais qu'au final il devrait prendre cher...
Ces gens là veulent justement vous pousser à la faute..
Je n'hésiterai pas à vous tenir informés de la suite.
Belle soiree