Mur de souténement mitoyen ou pas ?

dansladeche Messages postés 10 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 14:19
bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 27 oct. 2016 à 09:16
Bonjour,
j'ai fait construire ma maison il y a un 1 an sur un terrain hors lotissement entouré de maison.
Je rencontre actuellement un problème pour clôturer un des 4 cotés de mon terrain car mon voisin le terrain de mon voisin est surélevé de plus d'un mètre et un mur de soutènement sépare nos deux terrains.
Le plan du géomètre indique que ce mur est la propriété de mon voisin. Je suis donc gentiment allé lui demander si il pouvait me donner l'autorisation pour construire à mes frais sur son mur de soutènement un mur de clôture pour supprimer le vis à vis entre nos 2 terrains. Mon voisin refuse en prétextant que son mur de soutènement qui, je le précise est en agglo banchés et qui a été construit récemment, ne supporterait peut être pas le poids de mon mur de clôture. Je prends note et je lui propose alors d'abandonner les parpaings pour fixer un grillage rigide et poser du brise vue. Réponse négative de l'intéressé plus d'un mois après en prétextant que l'entretien de la clôture pourrait être problématique avec les années...bref!
La seule solution qui s'offre désormais à moi est de créer un mur de clôture adossé à son mur de soutènement. Mais outre le fait que cela me revienne beaucoup plus cher que les premières solutions proposées à mon voisin, le problème est que la hauteur maximum fixé dans ma commune pour une clôture est de 2.50m par rapport au sol naturel. Hors si je monte ma clôture de 2.50m par rapport au sol naturel de mon terrain, la clôture ne dépassera pas 1.50 m sur son terrain ce qui fait que mon voisin aura encore toute la vue sur mon terrain. Cela serait donc complétement inutile.
Je me tourne vers vous pour savoir s'il y a une solution à mon problème.
Je vois deux solutions :
1- Que l'on considère que le mur de soutènement n'est pas sa propriété exclusive mais qu'il est mitoyen. Auquel cas je pourrai me servir de se mur pour fixer ma clôture comme je le souhaitais à la base.
J'ai lu que pour qu'un mur soit considéré comme mitoyen il faut qu'il soit utile pour les deux parties et c'est le cas vu que de son côté il retient la terre et de mon côté mon garage est adossé à ce mur.
Je crois qu'il y a aussi une histoire de hauteur de plus de 40 cm concernant la mitoyenneté...à vérifier.
2- Deuxième solution plus coûteuse mais tant pis la tranquillité n'a pas de prix : que la loi me permette d'ériger un mur de clôture en tenant compte de la hauteur du terrain le plus haut afin que mon mur puisse au moins monter d'1.80 de son côté.

Si vous avez des renseignements utiles à me donner, je vous en remercie. Je suis sûre que ce problème a une solution. Sinon ca serait sacrément injuste pour tous les propriétaire de terrain qui sont dans ma situation.

Merci
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13 réponses

bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 2 175
27 oct. 2016 à 09:16
vous cherchez à tout prix des solutions qu'il n'existe pas pour vous au regard des lois actuelles.
Dans le cas que vous citez,"tirer avantage du mur"veux dire s'en servir comme mur à part entière,c'est à dire l'utiliser en tant que tel et non pas construire un autre devant.

Vous oubliez également que dans le cas d'une mitoyenneté,il vous faut impérativement l'accord du voisin pour le surélever, et comme il n'est pas d'accord ....
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