Bornage de terrain

Résolu
TITI -  
 Colombe -
Bonjour,
quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?

1 réponse

  1. Colombe
     
    Bonjour,

    Je dois comprendre que votre voisin a enlevé une borne ? Mais qu'en a-t-il fait ?
    A ma connaissance, il est interdit de déplacer une borne encore moins de l'enlever.
    Donnez-nous quelques précisions.
    Cdlt
    0
    1. Colombe
       
      -déplacer les bornes, seul un géomètre est habilité à le faire.C'est son travail.
      0

Discussions similaires

bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN
basora -
ericRg -

5 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses