Bornage de terrain
Résolu
TITI
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Colombe -
Colombe -
Bonjour,
quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?
quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?
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1 réponse
Bonjour,
Je dois comprendre que votre voisin a enlevé une borne ? Mais qu'en a-t-il fait ?
A ma connaissance, il est interdit de déplacer une borne encore moins de l'enlever.
Donnez-nous quelques précisions.
Cdlt
Je dois comprendre que votre voisin a enlevé une borne ? Mais qu'en a-t-il fait ?
A ma connaissance, il est interdit de déplacer une borne encore moins de l'enlever.
Donnez-nous quelques précisions.
Cdlt
Colombe
-déplacer les bornes, seul un géomètre est habilité à le faire.C'est son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...