Bornage de terrain

Résolu
TITI -  
Bonjour,
quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?

1 réponse

  1. Colombe
    Bonjour,

    Je dois comprendre que votre voisin a enlevé une borne ? Mais qu'en a-t-il fait ?
    A ma connaissance, il est interdit de déplacer une borne encore moins de l'enlever.
    Donnez-nous quelques précisions.
    Cdlt
    0
    1. Colombe
      -déplacer les bornes, seul un géomètre est habilité à le faire.C'est son travail.
      0

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