Distance entre 2 ouvertures ?

olympia - 7 nov. 2011 à 18:59
 titeuf - 9 nov. 2011 à 11:06
Bonjour,
J'habite en lotissement au bout d'une impasse, cette impasse dessert 3 maisons dont la mienne qui est au fond, les 2 premières ont vu sur le pignon et moi sur le jardin qui est en "L" et qui ferme le fond de l'impasse. Jusqu'ici son jardin était entouré d'une haie et je n'avais aucun soucis pour accéder a mon garage enclavé tout au fond sur le côté de ma maison. Voilà mon problème, mon voisin a décidé d'ôter sa haie et a posé un portail de 3m en plein milieu de la voirie, avec autorisation verbale du maire, depuis il ne veut plus que l'on se gare car il dit que c'est devant chez lui. Compte tenu qu'il y a une ouverture de garage devant chez lui, et sachant qu'il a aussi un portillon qui donne sur sa terrasse, je voudrais savoir s'il existe une distance a respecter entre 2 ouvertures sur un même terrain Et est'il en droit de nous empêcher de nous garer devant le portail sachant que c'est aussi devant chez nous
j'espère bien me faire comprendre car c'est pas simple a expliquer.
Si vous pouvez m'aider MERCI

2 réponses

votre description des lieux est confuse.

A qui appartient cette impasse ?
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elle appartient à la commune
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Il n'y a pas de distance minimale à respecter entre 2 portails.

Voyez tout de même le règlement local d'urbanisme s'il n'y a pas de règle a respecter sur le nombre d'accès possible sur un terrain.

L'impasse étant communale, c'est le code de la route qui s'applique. Vous ne pouvez donc pas vous garez devant une entrée.

Par contre, il n'a pas plus de droit que vous concernant le stationnement devant chez lui. Il s'agit du domaine public.

Mais la description des lieux est tout de même confuse !
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je comprends que ce soit confus mais c'est une situation assez difficile a expliquer, peut-être je peux vous envoyer un croquis ce serait plus clair pour vous ?
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oui
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