2 réponses
Il n'y a pas de distance minimale à respecter entre 2 portails.
Voyez tout de même le règlement local d'urbanisme s'il n'y a pas de règle a respecter sur le nombre d'accès possible sur un terrain.
L'impasse étant communale, c'est le code de la route qui s'applique. Vous ne pouvez donc pas vous garez devant une entrée.
Par contre, il n'a pas plus de droit que vous concernant le stationnement devant chez lui. Il s'agit du domaine public.
Mais la description des lieux est tout de même confuse !
Voyez tout de même le règlement local d'urbanisme s'il n'y a pas de règle a respecter sur le nombre d'accès possible sur un terrain.
L'impasse étant communale, c'est le code de la route qui s'applique. Vous ne pouvez donc pas vous garez devant une entrée.
Par contre, il n'a pas plus de droit que vous concernant le stationnement devant chez lui. Il s'agit du domaine public.
Mais la description des lieux est tout de même confuse !
8 nov. 2011 à 11:44