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Ouverture de volets

cricri - 7 nov. 2011 à 19:33
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 nov. 2011 à 08:47
Bonjour,

Je voudrais savoir si mon voisin peut ouvrir les volets d'une petite maison, qui a la fenêtre qui donne dans mon jardin. Les murs de cette maison sont les limites de terrain. Les murs de cette maison et de mon jardin ont été dit de limite chez le notaire. Il existe depuis plus de 30 ans.

que dois-je faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
titeuf
8 nov. 2011 à 08:33
Votre voisin bénéficie d'une servitude de vue sur votre jardin.
Il va falloir faire avec !
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