Ouverture de volets
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon voisin peut ouvrir les volets d'une petite maison, qui a la fenêtre qui donne dans mon jardin. Les murs de cette maison sont les limites de terrain. Les murs de cette maison et de mon jardin ont été dit de limite chez le notaire. Il existe depuis plus de 30 ans.
que dois-je faire?
Je voudrais savoir si mon voisin peut ouvrir les volets d'une petite maison, qui a la fenêtre qui donne dans mon jardin. Les murs de cette maison sont les limites de terrain. Les murs de cette maison et de mon jardin ont été dit de limite chez le notaire. Il existe depuis plus de 30 ans.
que dois-je faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...