Prescription trentenaire
maminova
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2 nov. 2011 à 16:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 nov. 2011 à 21:16
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2 nov. 2011 à 17:18
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Bonjour ,
Votre terrain est-il deja borné ou n'y a t-il que la cloture existante ?
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Foyer
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3 nov. 2011 à 16:52
3 nov. 2011 à 16:52
Bonjour ,
Les actes de bornage sont , normalement, deposés à la conservation des hypôtheques par le notaire.
Je pense que vous devez vous adresser a ce dernier, lequel verifiera auprés des hypotheques et vous repondra ... quand vous aurez payé son intervention.
Les actes de bornage sont , normalement, deposés à la conservation des hypôtheques par le notaire.
Je pense que vous devez vous adresser a ce dernier, lequel verifiera auprés des hypotheques et vous repondra ... quand vous aurez payé son intervention.
merci , je vais essayer de demander si le cabinet existe toujours car le notaire à l'époque était déjà âgé et j'espère avoir les renseignements quand même. J'ai également retrouvé sur un document qu'un autre voisin mitoyen à l'époque m'avait prêté car les deux terrains ont été vendus par le même propriétaire et il figure le nom d'un géomètre expert qui s'était occupé du bornage , mais encore une fois il n'existe plus. c'est bien ma chance
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3 nov. 2011 à 21:16
3 nov. 2011 à 21:16
Bonsoir ,
Ce n'est pas parcequ'un notaire cesse son activite que les documents sont "perdus". L'etude doit les avoir en archives.
Ce n'est pas parcequ'un notaire cesse son activite que les documents sont "perdus". L'etude doit les avoir en archives.
Modifié par maminova le 2/11/2011 à 17:55
Modifié par maminova le 2/11/2011 à 18:04