Limitation de vitesse sur voie sans issue

assl - 2 nov. 2011 à 21:27
gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 nov. 2011 à 06:00
Bonjour,

Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage d'un véhicule.
Ce chemin est fréquenté par : exploitants agricoles, chasseurs, promeneurs et riverains (2 maisons sont desservies).
Les occupants de la propriété voisine font preuve d'une grande incivilité.

Quelle est la limitation et la règlementation de vitesse qui s'applique sur ce type de voie sans issue ?

Merci d'avance.

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 485
2 nov. 2011 à 21:41
Bonsoir,

limitation du code de la route 50km/h, sauf si Mr le Maire en impose une autre plus restrictive. le fait que ce soit une impasse ne change rien !
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L'étroitesse de la voie n'est elle pas prise en compte ?
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