Limitation de vitesse sur voie sans issue

Question

Bonjour, 

Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage d'un véhicule.
Ce chemin est fréquenté par : exploitants agricoles, chasseurs, promeneurs et riverains (2 maisons sont desservies).
Les occupants de la propriété voisine font preuve d'une grande incivilité.

Quelle est la limitation et la règlementation de vitesse qui s'applique sur ce type de voie sans issue ?

Merci d'avance.

gerber1 · Answer

Bonjour
Il faudrait demander à votre premier magistrat de votre commune.normalement 30ou 50 kmh.

En agglomération, elle est présente dans les endroits appelés « zone 30 », et est également utilisée quand le 50 km/h s'avère dangereux, en raison notamment de l'étroitesse des rues, de leur caractère accidentogène ou de la présence particulièrement élevée de piétons.

*guss* · Answer

Bonsoir,

limitation du code de la route 50km/h, sauf si Mr le Maire en impose une autre plus restrictive. le fait que ce soit une impasse ne change rien !

gerber1 · Answer

C'est votre Maire qui décide et fait voter les regles de circulation et stationnement sur sa commune .

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vitesse_maximale_autoris%C3%A9e_sur_route_en_France
Les pouvoirs de police en matière de vitesse
Les gestionnaires de voirie peuvent décider de vitesses maximales autorisées différentes et plus restrictives que la réglementation. Les articles R411-4, R413-1, R413-3, R411-8 du Code de la Route précisent les compétences de chacun en la matière selon le type de route.

Limitation de vitesse sur voie sans issue

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters