Limitation de vitesse sur voie sans issue

assl - 2 nov. 2011 à 21:27
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 nov. 2011 à 06:00
Bonjour,

Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage d'un véhicule.
Ce chemin est fréquenté par : exploitants agricoles, chasseurs, promeneurs et riverains (2 maisons sont desservies).
Les occupants de la propriété voisine font preuve d'une grande incivilité.

Quelle est la limitation et la règlementation de vitesse qui s'applique sur ce type de voie sans issue ?

Merci d'avance.

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
3 nov. 2011 à 06:00
C'est votre Maire qui décide et fait voter les regles de circulation et stationnement sur sa commune .

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vitesse_maximale_autoris%C3%A9e_sur_route_en_France
Les pouvoirs de police en matière de vitesse
Les gestionnaires de voirie peuvent décider de vitesses maximales autorisées différentes et plus restrictives que la réglementation. Les articles R411-4, R413-1, R413-3, R411-8 du Code de la Route précisent les compétences de chacun en la matière selon le type de route.

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