Servitudes
ocean91
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
si un chemin prive est materialise au sol par une bande blanche peinte au sol;et qu'ily a un panneau STOP avec sa balise verticale;et une ligne blanche discontinue au sol.le chemin est t'il prive ou communal ?ocean
si un chemin prive est materialise au sol par une bande blanche peinte au sol;et qu'ily a un panneau STOP avec sa balise verticale;et une ligne blanche discontinue au sol.le chemin est t'il prive ou communal ?ocean
4 réponses
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Bonjour,
Ce n'est pas la signalisation routière, qu'elle soit horizontale ou verticale, qui fait qu'un chemin est public ou privé, mais ce qui figure au cadastre. -
Ici https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour des renseignements plus détaillés, voir au Centre des Impôts, éventuellement (pas toujours) à la Mairie.
Mais en cherchant un peu on peut trouver pas mal de choses, comme mesurer les longueurs et les surfaces de façon assez précise. -
bonjour
merci pour la reponse; un chemin peut devenir public apres 30 ans;si le chemin n'est pas inscrit a l'atals de 1841;Qui peut m'en dire plus ;a la mairie ils ne connaisse pas ! ou ne veulent rien me dire !?
cordialement;le STOP est de reglementation pour une route communale ; -
non : un chemin privé ne devient pas domaine public au bout de 30 ans !
Il vous faut rechercher a qui appartient ce chemin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...