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4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas la signalisation routière, qu'elle soit horizontale ou verticale, qui fait qu'un chemin est public ou privé, mais ce qui figure au cadastre.
Ce n'est pas la signalisation routière, qu'elle soit horizontale ou verticale, qui fait qu'un chemin est public ou privé, mais ce qui figure au cadastre.
Ici https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour des renseignements plus détaillés, voir au Centre des Impôts, éventuellement (pas toujours) à la Mairie.
Mais en cherchant un peu on peut trouver pas mal de choses, comme mesurer les longueurs et les surfaces de façon assez précise.
Pour des renseignements plus détaillés, voir au Centre des Impôts, éventuellement (pas toujours) à la Mairie.
Mais en cherchant un peu on peut trouver pas mal de choses, comme mesurer les longueurs et les surfaces de façon assez précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le cadastre comment?