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Panneau publicitaire sur mur

PRUNE - 3 nov. 2011 à 19:24
 titeuf - 4 nov. 2011 à 09:01
Bonjour,
je suis proprietaire d'une cour dont le mur me separant de mon voisin lui appartient. or, il s'avère que mon voisin a loué une partie de ce mur pour un encart publicitaire et le panneau a été apposé sur la face du mur de mon coté. ai-je le droit de l'enlever ?
merci de votre réponse
salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
3 nov. 2011 à 19:51
Bonsoir,

Puisque le mur lui appartient, vous n'avez aucun droit.
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Réponse 2 / 2
titeuf
4 nov. 2011 à 09:01
vous n'avez pas le droit d'y toucher, par contre si le panneau surplombe votre cour, ne serait-ce que 5mm, vous pouvez demander à ce qu'il soit enlevé.
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