Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit sur le tout a légout

nanard - 15 nov. 2011 à 18:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2011 à 07:44
Bonjour,

pour le tout a l'égout avec l'accord du propriétaire j'emprunte la servitude dont j'ai le droit de passage.

faut-il passer par le notaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 nov. 2011 à 07:44
bonjour

c'est plus que recommandé.
sauf contexte particulier, la servitude de passage n'emporte pas celle de tréfonds.
1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses