Arbres en limite de terrain
Utilisateur anonyme
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir une maison qui est issue d'une division. Notre terrain est délimité par une rangée de peupliers qui est à 1m 30 de notre maison. Ces peupliers ont soulevé à plusieurs endroits la sol de la maison. Nous souhaiterions faire abattre ces arbres par les propriétaires actuels. Ma question est, avons nous la possibilité de les obliger à les faire abattre ou vu que nous achetons de la cadre d'une division, les propriétaires n'ont aucune obligation de nous debarasser de ces peupliers.
Merci de vos réponses
Sandrine
Nous sommes sur le point d'acquérir une maison qui est issue d'une division. Notre terrain est délimité par une rangée de peupliers qui est à 1m 30 de notre maison. Ces peupliers ont soulevé à plusieurs endroits la sol de la maison. Nous souhaiterions faire abattre ces arbres par les propriétaires actuels. Ma question est, avons nous la possibilité de les obliger à les faire abattre ou vu que nous achetons de la cadre d'une division, les propriétaires n'ont aucune obligation de nous debarasser de ces peupliers.
Merci de vos réponses
Sandrine
A voir également:
- Arbres en limite de terrain
- Limite alcool espagne - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
La seule possibilité c'est de ne pas acheter cette maison s'ils ne font pas abattre les arbres à leurs frais, à moins qu'ils ne baissent leur prix.
Ces arbres sont là, tu ne peux pas l'ignorer. Ensuite c'est une question d'accord entre les vendeurs et toi, pas une question d'obligation.
Si les arbres sont toujours là au moment de la vente tu devras les faire abattre à tes frais, à moins que le contraire soit stipulé dans l'acte de vente.
La seule possibilité c'est de ne pas acheter cette maison s'ils ne font pas abattre les arbres à leurs frais, à moins qu'ils ne baissent leur prix.
Ces arbres sont là, tu ne peux pas l'ignorer. Ensuite c'est une question d'accord entre les vendeurs et toi, pas une question d'obligation.
Si les arbres sont toujours là au moment de la vente tu devras les faire abattre à tes frais, à moins que le contraire soit stipulé dans l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...