arbres en limite de terrain

Question

Bonjour, 

Nous sommes sur le point d'acquérir une maison qui est issue d'une division. Notre terrain est délimité par une rangée de peupliers qui est à 1m 30 de notre maison. Ces peupliers ont soulevé à plusieurs endroits la sol de la maison. Nous souhaiterions faire abattre ces arbres par les propriétaires actuels. Ma question est, avons nous la possibilité de les obliger à les faire abattre ou vu que nous achetons de la cadre d'une division, les propriétaires n'ont aucune obligation de nous debarasser de ces peupliers.

Merci de vos réponses

Sandrine

jmp59 · Answer

Bonjour,

La seule possibilité c'est de ne pas acheter cette maison s'ils ne font pas abattre les arbres à leurs frais, à moins qu'ils ne baissent leur prix.

Ces arbres sont là, tu ne peux pas l'ignorer. Ensuite c'est une question d'accord entre les vendeurs et toi, pas une question d'obligation.
Si les arbres sont toujours là au moment de la vente tu devras les faire abattre à tes frais, à moins que le contraire soit stipulé dans l'acte de vente.

Arbres en limite de terrain

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