Et le voisin, doit-il en être informé?
Résolu
Bonjour,
Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison du calme qui y régnait!
Il y a un an est venu s'installer sur la propriété voisine un élevage de chiens (une trentaine selon la propriétaire/éleveuse). Or les chiens de plus en plus nombreux sont bruyants (de jour comme de nuit) mais nous avons pour l'instant privilégié le dialogue.
Ma question est la suivante: est-ce que lorsqu'un élevage important s'installe, les éleveurs ne sont-ils pas tenus d'en informer leurs voisins (locataires ou propriétaires) avant...installation!
Merci d'avance de votre réponse
Val
Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison du calme qui y régnait!
Il y a un an est venu s'installer sur la propriété voisine un élevage de chiens (une trentaine selon la propriétaire/éleveuse). Or les chiens de plus en plus nombreux sont bruyants (de jour comme de nuit) mais nous avons pour l'instant privilégié le dialogue.
Ma question est la suivante: est-ce que lorsqu'un élevage important s'installe, les éleveurs ne sont-ils pas tenus d'en informer leurs voisins (locataires ou propriétaires) avant...installation!
Merci d'avance de votre réponse
Val
2 réponses
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Aucune obligation d'être averti avant l'installation.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages. -
ContributeurBonsoir ,
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...