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Et le voisin, doit-il en être informé?

Résolu
val60 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison du calme qui y régnait!
Il y a un an est venu s'installer sur la propriété voisine un élevage de chiens (une trentaine selon la propriétaire/éleveuse). Or les chiens de plus en plus nombreux sont bruyants (de jour comme de nuit) mais nous avons pour l'instant privilégié le dialogue.

Ma question est la suivante: est-ce que lorsqu'un élevage important s'installe, les éleveurs ne sont-ils pas tenus d'en informer leurs voisins (locataires ou propriétaires) avant...installation!
Merci d'avance de votre réponse
Val

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
 
Aucune obligation d'être averti avant l'installation.

Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
1
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384

Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
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