Et le voisin, doit-il en être informé?
Résolu
val60
-
4 nov. 2011 à 15:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2011 à 20:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2011 à 20:54
A voir également:
- Et le voisin, doit-il en être informé?
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Voisin qui crie tout le temps - Forum Voisinage
- Comment brouiller la caméra de mon voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Aucune obligation d'être averti avant l'installation.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
5 nov. 2011 à 20:54
5 nov. 2011 à 20:54
Bonsoir ,
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...