Et le voisin, doit-il en être informé?
Résolu
val60
-
4 nov. 2011 à 15:36
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2011 à 20:54
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2 réponses
Aucune obligation d'être averti avant l'installation.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
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5 nov. 2011 à 20:54
5 nov. 2011 à 20:54
Bonsoir ,
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...