Et le voisin, doit-il en être informé?
Résolu
val60
-
4 nov. 2011 à 15:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2011 à 20:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2011 à 20:54
Bonjour,
Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison du calme qui y régnait!
Il y a un an est venu s'installer sur la propriété voisine un élevage de chiens (une trentaine selon la propriétaire/éleveuse). Or les chiens de plus en plus nombreux sont bruyants (de jour comme de nuit) mais nous avons pour l'instant privilégié le dialogue.
Ma question est la suivante: est-ce que lorsqu'un élevage important s'installe, les éleveurs ne sont-ils pas tenus d'en informer leurs voisins (locataires ou propriétaires) avant...installation!
Merci d'avance de votre réponse
Val
Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison du calme qui y régnait!
Il y a un an est venu s'installer sur la propriété voisine un élevage de chiens (une trentaine selon la propriétaire/éleveuse). Or les chiens de plus en plus nombreux sont bruyants (de jour comme de nuit) mais nous avons pour l'instant privilégié le dialogue.
Ma question est la suivante: est-ce que lorsqu'un élevage important s'installe, les éleveurs ne sont-ils pas tenus d'en informer leurs voisins (locataires ou propriétaires) avant...installation!
Merci d'avance de votre réponse
Val
A voir également:
- Et le voisin, doit-il en être informé?
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
2 réponses
Aucune obligation d'être averti avant l'installation.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
Par contre, certaines règles sont ensuite à respecter concernant les élevages.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 536
5 nov. 2011 à 20:54
5 nov. 2011 à 20:54
Bonsoir ,
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
Un peu de lecture qui devrait apporter reponse a vos interrogations .
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
Ce probleme est a soumettre au Maire concernant l'autorisation d'avoir ou de monter un elevage a cet endroit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...