Arbre mitoyen et propriété privée
Résolu
melleoflor
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Bonjour,
Nous avons un arbre mitoyen dont le voisin demande son abattage. Nous sommes tout à fait d'accord mais avons peur qu'il âbime notre terrain qui est entretenu et fleuri. De plus, notre cable EDF se trouve à proximité.
De son côté, notre voisin n'a que des terrains en friche avec quelques peupliers.
As-ton le droit de l'interdire de rentrer ou de faire tomber l'arbre dans notre propriété ?
Merci.
Isabelle.
Nous avons un arbre mitoyen dont le voisin demande son abattage. Nous sommes tout à fait d'accord mais avons peur qu'il âbime notre terrain qui est entretenu et fleuri. De plus, notre cable EDF se trouve à proximité.
De son côté, notre voisin n'a que des terrains en friche avec quelques peupliers.
As-ton le droit de l'interdire de rentrer ou de faire tomber l'arbre dans notre propriété ?
Merci.
Isabelle.
A voir également:
- Arbre mitoyen abattage
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Service forestier abattage arbre gratuit ✓ - Forum Consommation
- Tva abattage arbre dangereux ✓ - Forum Impôts
- Abattage arbre copropriété majorité requise - Forum copropriété
2 réponses
bonjour
techniquement, c'est l'un ou l'autre; l'entaille permetant la chute de l'arbre du côté choisi se situe côté opposé à cette chute.
si vous voulez que l'arbre tombe sur le terrain voisin, il faudra bien que vous autorisiez le passage sur le vôtre.
pour le reste, vous ne pouvez vous opposer à cet abattage (cf art 670cc) si le voisin le réclame (et si cet arbre est réellement strictement sur la ligne divisoire).
celui qui l'abattra répondra des dommages occasionnés, sur le fondement des articles 1382cc et suivants.
As-ton le droit de l'interdire de rentrer ou de faire tomber l'arbre dans notre propriété ?
techniquement, c'est l'un ou l'autre; l'entaille permetant la chute de l'arbre du côté choisi se situe côté opposé à cette chute.
si vous voulez que l'arbre tombe sur le terrain voisin, il faudra bien que vous autorisiez le passage sur le vôtre.
pour le reste, vous ne pouvez vous opposer à cet abattage (cf art 670cc) si le voisin le réclame (et si cet arbre est réellement strictement sur la ligne divisoire).
celui qui l'abattra répondra des dommages occasionnés, sur le fondement des articles 1382cc et suivants.
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