Troubles anormaux de voisinage

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Bonjour,

Pouvez-vous me donner plus de précisions quant à la loi 1881 revue en 1999 évoquées par lolelelole dans son message du 24 juillet 2009 à savoir :

"Or la loi de 1881, revue en 1999 est formelle Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants, les animaux domestiques. Il y a donc nuisance dans la mesure où les voisins risquent des morsures"

car mes recherches sur le net ne correspondent pas à ce qu'elle a écrit.
D'avance, je vous en remercie.
Cordialement.

1 réponse

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Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=384
merci de votre réponse mais je désirerais connaitre le nom exact de cette fameuse loi 1881 citée par lolelelole car mes recherches restent infructueuses.
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lolelelole n'a visiblement répoudu qu'a 3- 4messages en 2009 et depuis plus rien.
Et votre fameuse loi de 1881 reste introuvable.
merci d'avoir, également, approfondi vos recherches. J'ai, malheureusement le même constat. A part demander au maire d'appliquer les articles 26 et 122 du RSD (ce qui a été fait récemment, mais j'en doute) et aux auteurs de troubles en nous référant aux articles 544 et 1385 du code civil.
Pour vous faire part de notre problème, j'apporte plus de précisions :
Elevages familiaux :
- "poules et lapins"+ d'une trentaine visible voir plus avec les lapins mais non visibles car ils sont dans un bâtiment et
- "moutons" trois sur une parcelle de 1 000m2 car un vient d'être tué et découpé sur cette même parcelle pour la fête des musulmans).
Lesdits terrains loués ou prêtés sont des terrains à bâtir situés en zone urbaine qui jouxtent notre propriété à droite (poules et autres) et à gauche (moutons)
A droite, bâtiments construits avant 2004 et surface d'éloignement de notre habitation 29 m mais une autre habitation est plus proche environ 23 m.
Par contre, les clôtures sont respectivement à 4 m et à 6 m de notre habitation donc vous imaginez bien que nous vivons en permanence avec des animaux que l'on nous imposent. Impossible de manger dehors l'été ou d'aérer la maison sans installer des moustiquaires. Nous venons de procéder à un ravalement de façade cet été et je ne vous dis pas déjà les chiures de mouches qu'il y a dessus.
Plus de discussion possible avec les locataires car nous leur avons demandé de réduire leur élevage pour la basse cour et de faire une rotation pour les moutons . Cette situation dure depuis 3 ans.
Lorsque nous avons acheté il y a 6 ans, l'élevage de poules et autres n'existait pas. Par contre, sur l'autre terrain, il n'y avait que 2 moutons mais que de temps en temps.
Les poules sont lâchées la journée sur le terrain et rentrées pour la nuit.. Les voisins les plus proches ne disent rien car ils ne veulent pas d'histoire et pour cause, chacun a son petit élevage chez lui. Une chèvre par là, quelques volailles par ci et par là également. Tout réuni et à proximité, nous subissons les nuisances d'un élevage plus conséquent.
Avez-vous d'autres solutions à nous apporter ? hormis notre protection juridique. Je tiens à préciser, également,à ceux qui ne vont pas s'empêcher de me répondre d'aller vivre en ville, que nous avons investi en fonction de notre budget et aussi parce que notre travail est proche de notre domicile, donc coût de transport moindre, immobilier moins cher ainsi que toutes les taxes y afférentes. Nous aimons les animaux mais trop, c'est trop et notre seuil de tolérance est dépassé surtout avec ce qui s'est passé dimanche.
Merci d'avance de votre aide.