Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

maya3562 - 15 nov. 2011 à 14:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 nov. 2011 à 19:53
Bonjour,
mon voisin a remblayé de terre et mis un vieux grillage en guise de porte de garage tout en sachant que cela se trouve en bordure de voie public , a t-il le droit et est il conforme a réglementation et peut-il m'interdire de ma stationner??
merci de votre de réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
15 nov. 2011 à 14:12
Bonjour
Si votre voisin utilise ce passage pour sortir sa voiture ,que ce soit un vieux grillage ou un portail en fer forgé ,vous ne devez pas stationner devant
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 nov. 2011 à 19:53
Bonsoir,

Encore un mauvais coucheur...
0

Discussions similaires

delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Stationnement devant le mur du voisin
mamyblue15 -
moname -

23 réponses