Chiens envahisant,maitre deffaillant
mamichiz
-
6 nov. 2011 à 10:31
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 nov. 2011 à 10:40
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 nov. 2011 à 10:40
A voir également:
- Chiens envahisant,maitre deffaillant
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens - Forum Consommation
- Distance entre un enclos de chien et terrain du voisin - Forum Voisinage
- Maitre vennin huissier sms - Forum crédit consommation
- Maitre parisot huissier engie - Forum Justice
- Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla ✓ - Forum Consommation
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 505
6 nov. 2011 à 10:40
6 nov. 2011 à 10:40
Bonjour,
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.
Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Source:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/animaux-dangereux
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.
Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Source:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/animaux-dangereux
La législation juridique et financière évolue en permanence...