Tapage matinal quotidien de voisins du dessus
Nep
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Modifié par Nep le 24/06/2011 à 08:58
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 2 nov. 2011 à 21:28
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jmwurth
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2 nov. 2011 à 21:28
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Bonjour,
Le tapage est reconnu en permanence : nocturne de 22h à 7h et diurne. Cependant, tout cela est théorique et les lois sur le bruit sont souvent inappliquées et inapplicables, comme la loi qui fait obligation au bailleur d'assurer au locataire la jouissance paisible de son logement. Les bruits diurnes de voisinage impliquant des personnes sont très rarement réprimés, ce qui a été à l'origine de la légende selon laquelle, le jour, on peut faire autant de bruit qu'on veut.
Le tapage est reconnu en permanence : nocturne de 22h à 7h et diurne. Cependant, tout cela est théorique et les lois sur le bruit sont souvent inappliquées et inapplicables, comme la loi qui fait obligation au bailleur d'assurer au locataire la jouissance paisible de son logement. Les bruits diurnes de voisinage impliquant des personnes sont très rarement réprimés, ce qui a été à l'origine de la légende selon laquelle, le jour, on peut faire autant de bruit qu'on veut.