Voisin du dessous tres bruyant que faire ?
sylvie59
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Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 17:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 nov. 2011 à 10:38
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Un site qui devrait vous aider http://www.bruit.fr/FR/info/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Foyer
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Modifié par Foyer le 16/11/2011 à 10:40
Modifié par Foyer le 16/11/2011 à 10:40
Bonjour Sylvie59 ,
Informations complementaires: voir les articles R.1334-31 , R. 1337-7, R. 1337-6 et R. 1334-31 du code de la santé publique, qui traitent de ces bruits de comportement ou bruits domestiques.
Desolé mais il s'avere que ces infos sont contenues dans le lien indiqué precedemment. "Un coup pour rien".
Informations complementaires: voir les articles R.1334-31 , R. 1337-7, R. 1337-6 et R. 1334-31 du code de la santé publique, qui traitent de ces bruits de comportement ou bruits domestiques.
Desolé mais il s'avere que ces infos sont contenues dans le lien indiqué precedemment. "Un coup pour rien".
13 nov. 2011 à 16:40