Servitude

gangan - 5 nov. 2011 à 18:43
 titeuf - 7 nov. 2011 à 10:21
Bonjour, je possède un terrain , avec une servitude de passage reciproque de 3 m qui date de 1970 signé entre mon père et mon oncle. au décé de mon père j'ai herité de ce champ.
cette servitude n'a jamais été utilisé en 40 ans. de plus mon oncle a un accé a la voie publique ailleurs. je veux faire annuler cette servitude , mon oncle si oppose, alors qu'il ne s'en est jamais servi . quel sont mes droits, sachant que j'ai vendu mon terrain ? merci d'avance pour vos reponses.
cordialement jimi

1 réponse

A vous de prouver que cette servitude n'a pas été utilisée depuis plus de 30 ans.
Bon courage !
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