Droit de passage pour des invités
Résolu
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BmV
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24 févr. 2012 à 13:19
24 févr. 2012 à 13:19
Ils le peuvent, bien sûr : le droit de passage n'est pas lié à des personnes mais à des immeubles ou des parcelles.
Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !
Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !
Modifié par Titeuf le 24/02/2012 à 15:06
En l'absence de précision, on considère que le droit de passage est tout usage, tout temps et tout usagers.
25 févr. 2012 à 09:00