Droit de passage pour des invités
Résolu
Bonjour,
depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison.
Le chemin sur lequel nous passons appartient à nos voisins.
Nous avons également une autre entrée qui ne se situe pas sur le chemin appartenant à nos voisins.
Les personnes qui viennent nous rendent visite ont -ils le droit de passé par le chemin de nos voisins ou alors le droit de passage ne s'applique t il qu'aux personnes vivant dans la maison ?
Merci pour vos réponses
depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison.
Le chemin sur lequel nous passons appartient à nos voisins.
Nous avons également une autre entrée qui ne se situe pas sur le chemin appartenant à nos voisins.
Les personnes qui viennent nous rendent visite ont -ils le droit de passé par le chemin de nos voisins ou alors le droit de passage ne s'applique t il qu'aux personnes vivant dans la maison ?
Merci pour vos réponses
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BmV
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24 févr. 2012 à 13:19
24 févr. 2012 à 13:19
Ils le peuvent, bien sûr : le droit de passage n'est pas lié à des personnes mais à des immeubles ou des parcelles.
Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !
Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Titeuf le 24/02/2012 à 15:06
En l'absence de précision, on considère que le droit de passage est tout usage, tout temps et tout usagers.
25 févr. 2012 à 09:00