Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage pour des invités

Résolu
Didou - 24 févr. 2012 à 10:54
 didou - 25 févr. 2012 à 09:00
Bonjour,

depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison.
Le chemin sur lequel nous passons appartient à nos voisins.
Nous avons également une autre entrée qui ne se situe pas sur le chemin appartenant à nos voisins.
Les personnes qui viennent nous rendent visite ont -ils le droit de passé par le chemin de nos voisins ou alors le droit de passage ne s'applique t il qu'aux personnes vivant dans la maison ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91318 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 18 478
24 févr. 2012 à 13:19 
Ils le peuvent, bien sûr : le droit de passage n'est pas lié à des personnes mais à des immeubles ou des parcelles.

Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !


                
                

    
        

    
            
        2
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    Titeuf


    

    Modifié par Titeuf le 24/02/2012 à 15:06

    






    Si effectivement un droit de passage est lié généralement à un fond, l'acte peut être rédigé de telle manière que le bénéficiaire du droit de passage soit indiqué nominativement. 



En l'absence de précision, on considère que le droit de passage est tout usage, tout temps et tout usagers.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

                    


                
        
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    didou


    

    25 févr. 2012 à 09:00

    






    merci pour vos réponses
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Meli24230 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    se déchoir de ses droits parentaux
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    maybe -  

                            
                                                                                    sophiag - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Droit de passage sur terrain tres pentu.
                    

                        
    
    

                
            

    


                        

                                                                                    dks31 -  

                            
                                                                                    dks31 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Passage en voie générale lycée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Camille_5412 -  

                            
                                                                                    DCI - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Caf montant total de vos droits suspendus
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    cocopalm -  

                            
                                                                                    SimonePascot - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses