Bornage et limites changées

valide - Modifié par BmV le 26/02/2012 à 09:57
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 févr. 2012 à 19:43
Bonjour,

Il y a quelques années nous avons fait construire sur un terrain rectangulaire individuel qui jouxte :

Deux routes ( haie et mur )
Un chemin de passage derrière muret
et la limite d'un voisin sur le côté ( haie )

Lors de la construction sur les deux côtés route
on nous a obligé à faire un pan coupé dans l'angle des deux routes , puis des trottoirs ( bien larges ) ont été fait ... les limites ou bornage s'il existaient ont donc disparus de ces côtés .

Pour le chemin d'accès de derrière ,d'une longueur d'environ cinquante mètre s il est délimité par un muret qui aurait été fait en est en retrait d'au moins cinquante centimètres à un mètre pour le plus sous la pression des voisins de l'époque d'après les dires de la femme de celui qui nous avait vendu le terrain ( la plaque de son compteur d'eau qui est en bout dans l'angle coté route serait chez nous ) , l'angle du chemin qui est coté route n'a donc plus de borne du fait du trottoir et du chemin d'accès coté route , mais on imagine facilement un triangle manquant .

L'autre angle de ce muret donne lui sur la haie que nous avons avec le seul voisin direct ou il y a une borne dite ancienne faite de deux pierre croisée qui est quelque part à environ soixante dix centimètres avant les compteurs électricité et téléphone , celle ci aussi aurait été " bougé " d'après l'ancien propriétaire de notre terrain tout comme celle qui donne à l'autre extrémité coté route et mur .

Nous avons eu il y a quelques années un litige avec l'ex voisin qui était à l'époque une personne âgée direct qui coupait les arbres de la haie entre nous deux alors qu'il trouvait subitement gênant , nous nous sommes disputé un géomètre qu'il connait est venu à métré les limites anciennes de notre côté et a été obligé de lui dire que la haie était bien à nous et que les limites n'étaient pas en sa faveur , il a donc du reculer de quelques cinquante centimètres tout le long ( côté route et mur il y avait aussi une « pierre « qui faisait office de limite à la jonction de nos deux murs
Depuis quelque temps nous pensons que toutes les limites sont certainement fausses, tout les voisins sont en fait de la même famille ainsi que la municipalité qui nous a fait " reculer et disparaître les limites côté route ( trottoir ) , l'ex femme de notre vendeur de terrain nous a dit que tout le monde les avaient volé à l'époque profitant de la faiblesse de son mari .
Y a t-il un moyen de retrouver les limites réelles, sachant que au moins d'un côté celle du voisin direct il y a après son terrain une bâtisse ancienne qui fait office de salle des f^tes et dont au moins les murs n'ont pas été modifié .

Merci.

3 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
26 févr. 2012 à 10:57
Bien sûr !

Faites comme le voisin : faire appel à un géomètre-expert de votre choix en lui demandant d'arpenter le ou les terrains qui vous intéressent.

Au préalable, une petite visite au service du cadastre, en mairie, peut être déjà révélatrice si vous disposez de "bons" éléments.

Mais attention : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait.


                
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Bonsoir ,
Le problème c'est que la mairie a fait disparaitre le bornage sur deux bouts lors des trottoirs et donc aussi à l'angle du chemin d'accès ( dont la largeur est aussi certainement fausse bien plus large que sur un ancien plan ) de la maison de derrière où est le compteur d'eau du voisin qui serait sur mon terrain ?
Les voisins sont conseillés et de la famille du maire , je me vois donc mal allez en Mairie , puisqu'ils sont tous concernés ,
il y avait eu juste après le passage du géomètre de la commune un passge du cadastre avec lequel je n'étais pas d'accord car il n'avait pas apporté les corrections
sur mon acte de construction le terrain était de +- 1650 m et sur le cadaste il était passé à +- 1380 m ! , quand on compte à environ 120 € le m& ça représente quand même ^rès de 30. 000 € .
Je pense que pour moi aussi tout le monde essaie de grignoter , alors le cadastre fait-il foie et sur quoi , peut -on mettrer à partir de point fixes immuables , telle cette salle communale et d'ancien plan du cadastre pour trouver où étaient les vraies limites et savoir ce qui s'est passé exactement sur chaques côtés.
car pour un voisn mitoyen c'est sur il a été obligé de reculer malgré la mauvaise foie du voisin et le prononcement du bout des lèvres du géomètre ( de très peu " de 20 à 50 cm sur un cinquantaine de m quand même ) je pense que c'est comme ça aussi sur le chemin d'accès quandt au côté route je ne pourait plus rien faire puisqu'on évoque l'urbanisme mais sans bornes ! , je pense au complot ( d'interets bien sur aloors est-cee possible d'après quelque chose ?
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
26 févr. 2012 à 19:43
"la mairie a fait disparaitre le bornage"  : et alors ?

C'est pas parce que le thermomètre a disparu qu'il n'y a plus de fièvre !
Les bornes sont uniquement des repères visuels des limites de propriété, c'est pas parce qu'elles ont disparu que les limites ont disparu avec !!!!.

"je me vois donc mal allez en Mairie" : mais il n'y a pas à aller en mairie !
Il faut contacter un géomètre expert indépendant qui ressortira les documents officiels notariés et refera un arpentage de votre terrain pour vérifier les limites.

Bien sûr, ce ne sera pas gratuit....

Pour rappel :
- géomètre = profession indépendante privée
- notaire = officier ministériel
- cadastre = administration d'État
Le "complot" paraît difficile ....




"Mais attention (bis) : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait. "


                
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