Bornage et limites changées
valide
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Modifié par BmV le 26/02/2012 à 09:57
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 févr. 2012 à 19:43
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BmV
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26 févr. 2012 à 10:57
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Bien sûr !
Faites comme le voisin : faire appel à un géomètre-expert de votre choix en lui demandant d'arpenter le ou les terrains qui vous intéressent.
Au préalable, une petite visite au service du cadastre, en mairie, peut être déjà révélatrice si vous disposez de "bons" éléments.
Mais attention : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait.
Faites comme le voisin : faire appel à un géomètre-expert de votre choix en lui demandant d'arpenter le ou les terrains qui vous intéressent.
Au préalable, une petite visite au service du cadastre, en mairie, peut être déjà révélatrice si vous disposez de "bons" éléments.
Mais attention : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait.
Bonsoir ,
Le problème c'est que la mairie a fait disparaitre le bornage sur deux bouts lors des trottoirs et donc aussi à l'angle du chemin d'accès ( dont la largeur est aussi certainement fausse bien plus large que sur un ancien plan ) de la maison de derrière où est le compteur d'eau du voisin qui serait sur mon terrain ?
Les voisins sont conseillés et de la famille du maire , je me vois donc mal allez en Mairie , puisqu'ils sont tous concernés ,
il y avait eu juste après le passage du géomètre de la commune un passge du cadastre avec lequel je n'étais pas d'accord car il n'avait pas apporté les corrections
sur mon acte de construction le terrain était de +- 1650 m et sur le cadaste il était passé à +- 1380 m ! , quand on compte à environ 120 € le m& ça représente quand même ^rès de 30. 000 € .
Je pense que pour moi aussi tout le monde essaie de grignoter , alors le cadastre fait-il foie et sur quoi , peut -on mettrer à partir de point fixes immuables , telle cette salle communale et d'ancien plan du cadastre pour trouver où étaient les vraies limites et savoir ce qui s'est passé exactement sur chaques côtés.
car pour un voisn mitoyen c'est sur il a été obligé de reculer malgré la mauvaise foie du voisin et le prononcement du bout des lèvres du géomètre ( de très peu " de 20 à 50 cm sur un cinquantaine de m quand même ) je pense que c'est comme ça aussi sur le chemin d'accès quandt au côté route je ne pourait plus rien faire puisqu'on évoque l'urbanisme mais sans bornes ! , je pense au complot ( d'interets bien sur aloors est-cee possible d'après quelque chose ?
Le problème c'est que la mairie a fait disparaitre le bornage sur deux bouts lors des trottoirs et donc aussi à l'angle du chemin d'accès ( dont la largeur est aussi certainement fausse bien plus large que sur un ancien plan ) de la maison de derrière où est le compteur d'eau du voisin qui serait sur mon terrain ?
Les voisins sont conseillés et de la famille du maire , je me vois donc mal allez en Mairie , puisqu'ils sont tous concernés ,
il y avait eu juste après le passage du géomètre de la commune un passge du cadastre avec lequel je n'étais pas d'accord car il n'avait pas apporté les corrections
sur mon acte de construction le terrain était de +- 1650 m et sur le cadaste il était passé à +- 1380 m ! , quand on compte à environ 120 € le m& ça représente quand même ^rès de 30. 000 € .
Je pense que pour moi aussi tout le monde essaie de grignoter , alors le cadastre fait-il foie et sur quoi , peut -on mettrer à partir de point fixes immuables , telle cette salle communale et d'ancien plan du cadastre pour trouver où étaient les vraies limites et savoir ce qui s'est passé exactement sur chaques côtés.
car pour un voisn mitoyen c'est sur il a été obligé de reculer malgré la mauvaise foie du voisin et le prononcement du bout des lèvres du géomètre ( de très peu " de 20 à 50 cm sur un cinquantaine de m quand même ) je pense que c'est comme ça aussi sur le chemin d'accès quandt au côté route je ne pourait plus rien faire puisqu'on évoque l'urbanisme mais sans bornes ! , je pense au complot ( d'interets bien sur aloors est-cee possible d'après quelque chose ?
BmV
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26 févr. 2012 à 19:43
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"la mairie a fait disparaitre le bornage" : et alors ?
C'est pas parce que le thermomètre a disparu qu'il n'y a plus de fièvre !
Les bornes sont uniquement des repères visuels des limites de propriété, c'est pas parce qu'elles ont disparu que les limites ont disparu avec !!!!.
"je me vois donc mal allez en Mairie" : mais il n'y a pas à aller en mairie !
Il faut contacter un géomètre expert indépendant qui ressortira les documents officiels notariés et refera un arpentage de votre terrain pour vérifier les limites.
Bien sûr, ce ne sera pas gratuit....
Pour rappel :
- géomètre = profession indépendante privée
- notaire = officier ministériel
- cadastre = administration d'État
Le "complot" paraît difficile ....
"Mais attention (bis) : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait. "
C'est pas parce que le thermomètre a disparu qu'il n'y a plus de fièvre !
Les bornes sont uniquement des repères visuels des limites de propriété, c'est pas parce qu'elles ont disparu que les limites ont disparu avec !!!!.
"je me vois donc mal allez en Mairie" : mais il n'y a pas à aller en mairie !
Il faut contacter un géomètre expert indépendant qui ressortira les documents officiels notariés et refera un arpentage de votre terrain pour vérifier les limites.
Bien sûr, ce ne sera pas gratuit....
Pour rappel :
- géomètre = profession indépendante privée
- notaire = officier ministériel
- cadastre = administration d'État
Le "complot" paraît difficile ....
"Mais attention (bis) : parfois, on se trompe aussi, et la réalité n'est peut-être pas forcément telle qu'on la souhaiterait. "