Cloture mitoyenne
karine
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1 mars 2012 à 20:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mars 2012 à 21:22
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A voir également:
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1 mars 2012 à 21:22
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Bonsoir ,
Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) .
Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...