Cloture mitoyenne
karine
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1 mars 2012 à 20:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mars 2012 à 21:22
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Bonjour,
la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain
le voisin s'en fout que faire
la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain
le voisin s'en fout que faire
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1 mars 2012 à 21:22
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Bonsoir ,
Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) .
Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...