bornage judiciaire Résolu

Question

Bonjour, 
ma voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcelle en 2, c'est notre ancien prop. qui l'a fait et je vois sur le plan qu'il a été signé par l'ancien prop. et ma voisine ; 
je ne comprends pas cette demande, les bornes sont en places, et sur cet acte du géométre il est noté en bas : a la demande du prop. les limites figurant sur ce plan n ont pas fait l objet d un bornage contradictoire, elles ne sont pas opposables au tiers 
est ce un bornage ou un arpentage ? comment savoir la différence ?
Qu'est ce cela veut dire ? a t elle le droit de refaire un autre bornage après tout ce temps ? 
merci pour votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour  

Si  le  bornage  a  été  fait  et  contresigné  par  les  parties  prenantes , il   n'est  plus  opposable .

julietteetjules · Answer

Merci pour votre réponse, mais que veut dire "n'est plus opposable" ?
pardon mais tous ces termes sont nouveaux pour moi ;
il y a plus de 10 ans j'ai construit un muret de cloture et peut etre le voisin veut voir si il n'empiete pas chez lui de quelques centimètres...
merci de votre aide

arth · Answer

Le bornage déclaré et signé et donc considéré valide ne peut être contesté.

Albus · Answer

Bonjour,

Sauf cas exceptionnels, les tribunaux, en présence d'un bornage amiable antérieur, rejettent la demande de bornage judiciaire.
Votre voisine risque donc d'en être pour ses frais.

david2 · Answer

Signé ou contresigné parfois des termes incompréhensibles 
Quand il y a une erreur involontaire ou volontaire tout est oposable , c'est d'ailleurs très sovent le cas pour les  bornages et certains géomètres "communaux" qui prennent partie.

Bornage judiciaire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters