Renseignement
ducate08
-
26 févr. 2012 à 13:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 févr. 2012 à 15:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 févr. 2012 à 15:41
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nemrod18
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26 févr. 2012 à 15:41
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Bonjour,
Autour de moi, il y a un âne, des coqs, des poules, des tourterelles et des pigeons, c'est pas pour ça que je vais ameuter tout le village.
Allez habiter la ville avec ses klaxons, ses encombrements, ses odeurs etc...
Je ne vais quand même pas me fâcher avec tous les voisins qui ont des animaux sous prétexte que ce coq annonce une nouvelle journée et le plus souvent les pattes dans la m.....mais il est heureux quand même.
Bonjour,
Autour de moi, il y a un âne, des coqs, des poules, des tourterelles et des pigeons, c'est pas pour ça que je vais ameuter tout le village.
Allez habiter la ville avec ses klaxons, ses encombrements, ses odeurs etc...
Je ne vais quand même pas me fâcher avec tous les voisins qui ont des animaux sous prétexte que ce coq annonce une nouvelle journée et le plus souvent les pattes dans la m.....mais il est heureux quand même.
*guss*
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26 févr. 2012 à 13:38
26 févr. 2012 à 13:38
Bonjour,
Nombreux sont les citadins qui vont à la campagne pour « être au calme ».
Mais la campagne n'est pas forcément calme.
Pourquoi, parce qu'il y a des activités et c'est heureux.
Il faut donc accepter, comme en ville, disons ces inconvénients normaux de voisinage.
A quel moment deviennent-ils anormaux ? La jurisprudence considère que les bruits d'élevage ne constituent pas des nuisances graves dues au bruit (passage de tracteur, labour, meuglement des vaches, bêlement des moutons et des chèvres, tintement des cloches portées par des animaux, canons à oiseaux etc.), sauf comportement anormal ou incessant ou encore si l'intensité des bruits est au-dessus des seuils légaux.
C'est la même chose pour les odeurs et les fumées qui sont d'ailleurs réglementées par arrêté préfectoral. Enfin, la règle de l'antériorité peut motiver un refus du permis de construire en vertu de l'article R. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà. Bien évidemment ceci n'est valable que si l'exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs au bruit de voisinage.
Les distances définies par le réglement sanitaire départemental.
Nombreux sont les citadins qui vont à la campagne pour « être au calme ».
Mais la campagne n'est pas forcément calme.
Pourquoi, parce qu'il y a des activités et c'est heureux.
Il faut donc accepter, comme en ville, disons ces inconvénients normaux de voisinage.
A quel moment deviennent-ils anormaux ? La jurisprudence considère que les bruits d'élevage ne constituent pas des nuisances graves dues au bruit (passage de tracteur, labour, meuglement des vaches, bêlement des moutons et des chèvres, tintement des cloches portées par des animaux, canons à oiseaux etc.), sauf comportement anormal ou incessant ou encore si l'intensité des bruits est au-dessus des seuils légaux.
C'est la même chose pour les odeurs et les fumées qui sont d'ailleurs réglementées par arrêté préfectoral. Enfin, la règle de l'antériorité peut motiver un refus du permis de construire en vertu de l'article R. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà. Bien évidemment ceci n'est valable que si l'exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs au bruit de voisinage.
Les distances définies par le réglement sanitaire départemental.
La législation juridique et financière évolue en permanence...