Nuisances sonores au quotidien

shinghi - 22 févr. 2012 à 17:13
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 22 févr. 2012 à 20:33
Bonjour,

J'aimerai avoir certaines explications ou au mieux des liens vers des textes de lois.

merci d'avance.

J'explique mon cas.

gamins qui courent,pleurent; douche a 00h30 , bruit de pas , de chaises toutes la journée, toute la nuit.. voila mon quotidien..

après avoir Gueulé plusieurs fois sans résultats.

J'aimerai avoir les outils légale ou judiciaire pour faire cesser tout cela.(si possibles des liens vers des textes de loi ,que je commence a leur mettre la pression en leur mettant dans leur boite aux lettres).


merci bye.

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
22 févr. 2012 à 20:33
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