Stationnement devant une entrée de garage

missmaé -  
BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, voilà on vient d'aménager et notre voisin d'en face a une entrée de garage , et il garent ses deux voitures dans la rues or que les places sont très peu nombreuses . je lui est demandé par écrit en posant la lettre (sous l'essuie-glace) et il l'a prit et jeter par terre et depuis dès qu'on quitte notre emplacement il change de place pour qu'on puisse plus se garer .
Je voulais savoir s'il y a une lois qui l'obligerez à garer au moins une de ses voitures devant son entrée de garage ?

Merci d'avance

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    A priori non.
    L'usage du domaine public est libre, basiquement.

    Mais faudrait voir en mairie : si c'est un lotissement, il y a forcément un règlement particulier. Donc, peut-être que ...

    Sinon, si c'est une voie "normale", on ne peut rien faire sinon demander à ce qu'il soit verbalisé s'il est en infraction avec le code de la route ou s'il bloque une entrée carrossable.
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    1. Titeuf
       
      Ce n'est pas parce que le garage vous appartient qu'on a le droit de se garer devant !
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    2. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
       
      Ba si, puisqu'on ne gène personne d'autre que soi !
      
          
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    3. Titeuf
       
      Ba non, le code de la route s'applique à tout le monde, même au propriétaire du garage !
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    4. missmaé
       
      Merci pour vos réponses je vais aller voir à la mairie sinon merci à vous bonne journée.
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    5. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
       
      "le code de la route s'applique à tout le monde, même au propriétaire du garage "! : certes.
      
      Pour ma part j'ai interprété cela, peut-être à tort, comme se garer devant son entrée de garage, mais entre le trottoir et la maison, à l'intérieur de la propriété.
      
          
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