Stationnement devant une entrée de garage
missmaé
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà on vient d'aménager et notre voisin d'en face a une entrée de garage , et il garent ses deux voitures dans la rues or que les places sont très peu nombreuses . je lui est demandé par écrit en posant la lettre (sous l'essuie-glace) et il l'a prit et jeter par terre et depuis dès qu'on quitte notre emplacement il change de place pour qu'on puisse plus se garer .
Je voulais savoir s'il y a une lois qui l'obligerez à garer au moins une de ses voitures devant son entrée de garage ?
Merci d'avance
Je voulais savoir s'il y a une lois qui l'obligerez à garer au moins une de ses voitures devant son entrée de garage ?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
A priori non.
L'usage du domaine public est libre, basiquement.
Mais faudrait voir en mairie : si c'est un lotissement, il y a forcément un règlement particulier. Donc, peut-être que ...
Sinon, si c'est une voie "normale", on ne peut rien faire sinon demander à ce qu'il soit verbalisé s'il est en infraction avec le code de la route ou s'il bloque une entrée carrossable.
L'usage du domaine public est libre, basiquement.
Mais faudrait voir en mairie : si c'est un lotissement, il y a forcément un règlement particulier. Donc, peut-être que ...
Sinon, si c'est une voie "normale", on ne peut rien faire sinon demander à ce qu'il soit verbalisé s'il est en infraction avec le code de la route ou s'il bloque une entrée carrossable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ma part j'ai interprété cela, peut-être à tort, comme se garer devant son entrée de garage, mais entre le trottoir et la maison, à l'intérieur de la propriété.