Stationnement devant une entrée de garage
missmaé
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26 févr. 2012 à 20:38
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 févr. 2012 à 13:34
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BmV
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26 févr. 2012 à 22:30
26 févr. 2012 à 22:30
A priori non.
L'usage du domaine public est libre, basiquement.
Mais faudrait voir en mairie : si c'est un lotissement, il y a forcément un règlement particulier. Donc, peut-être que ...
Sinon, si c'est une voie "normale", on ne peut rien faire sinon demander à ce qu'il soit verbalisé s'il est en infraction avec le code de la route ou s'il bloque une entrée carrossable.
L'usage du domaine public est libre, basiquement.
Mais faudrait voir en mairie : si c'est un lotissement, il y a forcément un règlement particulier. Donc, peut-être que ...
Sinon, si c'est une voie "normale", on ne peut rien faire sinon demander à ce qu'il soit verbalisé s'il est en infraction avec le code de la route ou s'il bloque une entrée carrossable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2012 à 09:44
27 févr. 2012 à 19:12
28 févr. 2012 à 11:23
28 févr. 2012 à 11:54
28 févr. 2012 à 13:34
Pour ma part j'ai interprété cela, peut-être à tort, comme se garer devant son entrée de garage, mais entre le trottoir et la maison, à l'intérieur de la propriété.