Ruisseau mitoyen
sam
-
Modifié par sam le 23/02/2012 à 00:51
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 26 févr. 2012 à 20:04
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 26 févr. 2012 à 20:04
Bonjour,
Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi son terrain. Il ne peut demander leur arrachage du fait de la prescription. Cependant, il propose deux solutions:
La 1ère de faire canaliser le ruisseau: sans mon accord, il ne peut (encore heureux...)
La 2ème, qui me pose d'avantage problème est la construction d'un mur d'au moins 4 mètres de haut pour qu'il n'y ait plus d'érosion, sachant que mon fonds est plus élevé que le sien, le ruisseau fait moins d'un mètre de large. Ma maison serait proche de ce mur. J'ai vu qu'il fallait distinguer mur de soutènement et cloture mais pour le reste, je ne sais pas trop... De plus, nous sommes dans une zone classée bâtiment historique.
est-il possible de construire un mur de 4 mètres aussi proche de la limite séparative des 2 propriétés dans de telles conditions? quelle est la législation applicable?
Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi son terrain. Il ne peut demander leur arrachage du fait de la prescription. Cependant, il propose deux solutions:
La 1ère de faire canaliser le ruisseau: sans mon accord, il ne peut (encore heureux...)
La 2ème, qui me pose d'avantage problème est la construction d'un mur d'au moins 4 mètres de haut pour qu'il n'y ait plus d'érosion, sachant que mon fonds est plus élevé que le sien, le ruisseau fait moins d'un mètre de large. Ma maison serait proche de ce mur. J'ai vu qu'il fallait distinguer mur de soutènement et cloture mais pour le reste, je ne sais pas trop... De plus, nous sommes dans une zone classée bâtiment historique.
est-il possible de construire un mur de 4 mètres aussi proche de la limite séparative des 2 propriétés dans de telles conditions? quelle est la législation applicable?
3 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 743
23 févr. 2012 à 10:42
23 févr. 2012 à 10:42
Bonjour,
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 533
23 févr. 2012 à 16:58
23 févr. 2012 à 16:58
Bonjour ,
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
BmV
Messages postés
91844
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mars 2025
18 630
26 févr. 2012 à 20:04
26 févr. 2012 à 20:04
C'est l'action normale de la nature, fallait pas qu'il achète un terrain avec un ruisseau !
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...