Ruisseau mitoyen
sam
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Modifié par sam le 23/02/2012 à 00:51
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 26 févr. 2012 à 20:04
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ginto5
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23 févr. 2012 à 10:42
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Bonjour,
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
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23 févr. 2012 à 16:58
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Bonjour ,
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
BmV
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26 févr. 2012 à 20:04
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C'est l'action normale de la nature, fallait pas qu'il achète un terrain avec un ruisseau !
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....