Ruisseau mitoyen
sam
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi son terrain. Il ne peut demander leur arrachage du fait de la prescription. Cependant, il propose deux solutions:
La 1ère de faire canaliser le ruisseau: sans mon accord, il ne peut (encore heureux...)
La 2ème, qui me pose d'avantage problème est la construction d'un mur d'au moins 4 mètres de haut pour qu'il n'y ait plus d'érosion, sachant que mon fonds est plus élevé que le sien, le ruisseau fait moins d'un mètre de large. Ma maison serait proche de ce mur. J'ai vu qu'il fallait distinguer mur de soutènement et cloture mais pour le reste, je ne sais pas trop... De plus, nous sommes dans une zone classée bâtiment historique.
est-il possible de construire un mur de 4 mètres aussi proche de la limite séparative des 2 propriétés dans de telles conditions? quelle est la législation applicable?
Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi son terrain. Il ne peut demander leur arrachage du fait de la prescription. Cependant, il propose deux solutions:
La 1ère de faire canaliser le ruisseau: sans mon accord, il ne peut (encore heureux...)
La 2ème, qui me pose d'avantage problème est la construction d'un mur d'au moins 4 mètres de haut pour qu'il n'y ait plus d'érosion, sachant que mon fonds est plus élevé que le sien, le ruisseau fait moins d'un mètre de large. Ma maison serait proche de ce mur. J'ai vu qu'il fallait distinguer mur de soutènement et cloture mais pour le reste, je ne sais pas trop... De plus, nous sommes dans une zone classée bâtiment historique.
est-il possible de construire un mur de 4 mètres aussi proche de la limite séparative des 2 propriétés dans de telles conditions? quelle est la législation applicable?
3 réponses
Bonjour,
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
Pour un mur de 4 m, le voisin devra demander une autorisation et retirer son mur de la moitié de la hauteur.
Bonjour ,
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
Si l'objet du litige se trouve en zone "delimitée historique", je serais surpris que la construction d'un mur soit autorisée.
Essayez de trouver une solution en discutant (a trois) avec la mairie.
C'est l'action normale de la nature, fallait pas qu'il achète un terrain avec un ruisseau !
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....
Et, sans connaître les lieux, bien sûr, je trouve qu'il en fait des tonnes pour un ruisseau de moins d'un mètre de large !
"Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau," : et il a réussi à déterminer ça en quelques semaines voire quelques mois ?
Par ailleurs, si le ruisseau "érode son terrain", qu'il s'en arrange : vous n'êtes pas propriétaire dudit ruisseau et donc non responsable de son entretien ou de son cours et ce n'est pas vous qui avez construit une déviation pour obtenir cette action.
Si ?
Cette démarche si rapide ma semble douteuse ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...