Accé difficile à mon garage
Samy-31
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mercredi 22 février 2012
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22 février 2012
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Modifié par Samy-31 le 22/02/2012 à 23:31
maurice - 26 févr. 2012 à 17:56
maurice - 26 févr. 2012 à 17:56
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1 réponse
au delà de l'aspect des relations difficiles,
concernant l'allée, il vous faut savoir à qui elle appartient
soit elle est publique, soit elle est privée
si elle est publique, écrivez au maire afin qu'il intervienne
si elle est privée,
soit elle appartient a quelqu'un en propre, avec droit de passage,
soit elle est en copropriété
ceci doit figurer en toutes lettre dans votre contrat de vente
s'il s'agit d'un droit de passage,
ecrivez en LRAR au propriétaire pour lui faire part de votre empêchement de circuler librement
si c'est en copropriété, vous devez avoir un règlement, vous écrivez au syndic, (ou au conseil syndical) afin de déclencher une AG
enfin si vraiment la situation est bloquée, vous avez toujours le recours de louer un poids lourd et de le stationner à l'entrée ; si c'est une propriété privée, vous ne pouvez pas être verbalisé , et vous êtes en position pour discuter un accord
pour ce qui est des chats il y a un moyen simple, vous placez des pièges fournis par la spa, qui vient les récupérer ; la divagation des animaux n'est pas autorisée dès lors qu'elle crée une nuisance
concernant l'allée, il vous faut savoir à qui elle appartient
soit elle est publique, soit elle est privée
si elle est publique, écrivez au maire afin qu'il intervienne
si elle est privée,
soit elle appartient a quelqu'un en propre, avec droit de passage,
soit elle est en copropriété
ceci doit figurer en toutes lettre dans votre contrat de vente
s'il s'agit d'un droit de passage,
ecrivez en LRAR au propriétaire pour lui faire part de votre empêchement de circuler librement
si c'est en copropriété, vous devez avoir un règlement, vous écrivez au syndic, (ou au conseil syndical) afin de déclencher une AG
enfin si vraiment la situation est bloquée, vous avez toujours le recours de louer un poids lourd et de le stationner à l'entrée ; si c'est une propriété privée, vous ne pouvez pas être verbalisé , et vous êtes en position pour discuter un accord
pour ce qui est des chats il y a un moyen simple, vous placez des pièges fournis par la spa, qui vient les récupérer ; la divagation des animaux n'est pas autorisée dès lors qu'elle crée une nuisance