Grillage mitoyen

paulo - 26 févr. 2012 à 18:52
mistigri51 - 26 févr. 2012 à 18:58

Bonjour,
je voudrais perçer 2 trous sur les poteaux de fixation d'un grillage mitoyen .est ce que j'en ai le droit?

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Grillage mitoyen
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2 réponses

Réponse 1 / 2

halphie
26 févr. 2012 à 18:56

Bonjour,
qui dit mitoyen dit appartenance aux deux propriétaires donc il faut le dire a votre voisin et avoir son autorisation.

Réponse 2 / 2

mistigri51
26 févr. 2012 à 18:58

Bonjour
Lorsque un mur ou un grillage est mitoyen il appartient aux deux propriétaires étant construit en limite séparative.il est interdit d'y fixer quoi que ce soit qui serait de nature à endommager la cloture.
Cordialement

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Utilisateur anonyme - 26 mai 2018 à 20:58
Utilisateur anonyme - 27 mai 2018 à 01:06

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Grillage mitoyen

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