Chemin de terre

CHRISTELLE - 23 févr. 2012 à 16:23
 Titeuf - 24 févr. 2012 à 08:46
Bonjour,
Aujourd'hui un cultivateur est venu me voir car parfois pour entrer à mon domicile j'emprunte un chemin de terre qui passe derrière mapropriété, il me dit que je n'ai pas le droit que les cultivateurs paies des fonciers..... que faire? Est vrai? qu'est ce que je risque?

2 réponses

renseignez vous pour connaitre le statut de ce chemin : voie communale, chemin rural, chemin privé....

en fonction de cela, une réponse plus précise pourra etre donnée.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
23 févr. 2012 à 16:52
Bonjour ,

Si ce chemin de terre ne comporte pas d'interdiction aux usagers non exploitants agricoles, ou de chemin privé, je ne vois pas pourquoi il vous l'interdirait, surtout si l'utilisation n'est qu'occasionnelle.

Il devait etre dans un jour de mauvaise lune pour lui ...
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