Enlever ma cloture privé
petitefleur59690
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26 févr. 2012 à 15:47
BmV Messages postés 91756 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 26 févr. 2012 à 19:55
BmV Messages postés 91756 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 26 févr. 2012 à 19:55
Bonjour,
j aimerais savoir si je pouvais demolir ma cloture privé car nous avons passé au conciliateur avec notre voisin qui a installer des pares vue sur notre cloture privé et le consiliateur lui avait laisser un delai et ce delai et plus que passer deux mois de plus donc je voudrais savoir si je peut l'enlever sans avoir de problemes merci beaucoup.
j aimerais savoir si je pouvais demolir ma cloture privé car nous avons passé au conciliateur avec notre voisin qui a installer des pares vue sur notre cloture privé et le consiliateur lui avait laisser un delai et ce delai et plus que passer deux mois de plus donc je voudrais savoir si je peut l'enlever sans avoir de problemes merci beaucoup.
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gerber1
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26 févr. 2012 à 15:58
26 févr. 2012 à 15:58
Bonjour
Si cette cloture vous appartient et qu'elle est construite sur votre terrain ,vous pouvez faire ce que vous voulez .
Si cette cloture vous appartient et qu'elle est construite sur votre terrain ,vous pouvez faire ce que vous voulez .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2012 à 16:47
Exactement, si vous décidez de supprimer ce mur, vous pouvez, il est à vous.
C'est le voisin qui va être surpris, il va surement faire la g....e, mais ce n'est pas votre problème.