A voir également:
- Plantations hors la loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
29 févr. 2012 à 16:36
29 févr. 2012 à 16:36
Bonjour ,
Ce lotissement doit disposer d'un reglement qui lui est propre. Il suffit alors de faire un rappel ecrit a ce brave voisin.
Si pas de reaction, voir le probleme avec la mairie.
Ce lotissement doit disposer d'un reglement qui lui est propre. Il suffit alors de faire un rappel ecrit a ce brave voisin.
Si pas de reaction, voir le probleme avec la mairie.
29 févr. 2012 à 18:18