Modification d'une srvitude
Nico
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Papaschltz -
Papaschltz -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de modifier une servitude de passage avec l'accord du propriétaire mais pas de la seconde personne bénéficiant de cette servitude.
J'ai besoin de construire un muret en limite de la voie publique pour que EDF pose un logette nécessaire pour mon branchement. Ce muret réduit l'accès à une chemin de 6 m à 4m.
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir s'il est possible de modifier une servitude de passage avec l'accord du propriétaire mais pas de la seconde personne bénéficiant de cette servitude.
J'ai besoin de construire un muret en limite de la voie publique pour que EDF pose un logette nécessaire pour mon branchement. Ce muret réduit l'accès à une chemin de 6 m à 4m.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.groupe-cahors.com/marche-france/electricite-basse-tension/branchement-individuel/article/coffrets-cibe
Bonne soirée,