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Droit de passage

Ombline - 6 mars 2012 à 09:55
 Ombline - 7 mars 2012 à 11:58
Bonjour,

Notre lotissement de 6 maisons est privé. Nous avons chacun 1/6ème du chemin d'accès. Lors de la décomposition des parcelles, le propriétaire a accepter un droit de passage au terrain voisin, en accordant l'éventuel passage pour 4 lots soit 4 maisons. Aujourd'hui on nous affiche une construction de 20 logements et 4 maisons jumelées. Ce qui veut dire que notre accès soit disant privé sera emprunter environ par une quarantaine de voitures. Que pouvons-nous faire ?
On ne peut quand-même pas accepter ce défilé ? Pour info, permis de construire de cet ensemble n'a pas encore été déposé. Peut-être pourrions-nous réagir avant ?
J'attends une réponse,
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
6 mars 2012 à 11:13
La description des lieux n'est pas claire !

Pour acceder a votre lotissement, vous empruntez un chemin qui appartient a quelqu'un d'autre ? vous etes tous propriétaires (6 x 1/6) du chemin ?
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Ombline
6 mars 2012 à 11:18
OUI pour accéder à notre lotissement, nous empruntons un chemin collectif. Nous sommes propriétaire du 1/6ème. Effectivement 6 x 1/6
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titeuf
6 mars 2012 à 14:08
c'est donc vous tous qui avez accordé un droit de passage pour accéder à une parcelle voisine ?
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Ombline
6 mars 2012 à 16:01
OUI, les 6 propriétaires
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titeuf
Modifié par titeuf le 7/03/2012 à 09:17
Sauf a avoir stipulé dans l'acte constitutif de cette servitude de passage des restrictions d'usage, le voisin bénéficie maintenant d'un droit de passage pour accéder à son terrain et vous devrez dorénavant en supporter les conséquences.

Il vous a dit que c'était pour 4 maisons.... et il va y faire plus de 20 logements.
Autrement dit (en restant correct), il vous a mené en bateau pour obtenir ce droit de passage.

Les servitudes sont de véritables plaies dans la vie d'un bien immobilier. Si on peut les éviter, il faut le faire à tout prix. la tranquilité avenir en dépend.
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Ombline
7 mars 2012 à 11:58
Merci
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