Limite de terrain

vignes - 8 mars 2012 à 14:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mars 2012 à 15:52
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COTE ROTIE
lorsque le terrain a eté totalement deffriche nous nous sommes rendu compte que le voisin avait plantee de la vigne sur une partie de mon terrain
que dois je faire si ce dernier conteste

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 mars 2012 à 15:52
Bonjour,

Vous saisissez la justice et vous demander l'arrachage de ces pieds de vigne ou vous négociez avec lui pour les conserver ou obtenir un dédommagement ....en vin.
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