Limite de terrain
vignes
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8 mars 2012 à 14:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mars 2012 à 15:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mars 2012 à 15:52
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COTE ROTIE
lorsque le terrain a eté totalement deffriche nous nous sommes rendu compte que le voisin avait plantee de la vigne sur une partie de mon terrain
que dois je faire si ce dernier conteste
je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COTE ROTIE
lorsque le terrain a eté totalement deffriche nous nous sommes rendu compte que le voisin avait plantee de la vigne sur une partie de mon terrain
que dois je faire si ce dernier conteste
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nemrod18
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3 janvier 2022
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8 mars 2012 à 15:52
8 mars 2012 à 15:52
Bonjour,
Vous saisissez la justice et vous demander l'arrachage de ces pieds de vigne ou vous négociez avec lui pour les conserver ou obtenir un dédommagement ....en vin.
Vous saisissez la justice et vous demander l'arrachage de ces pieds de vigne ou vous négociez avec lui pour les conserver ou obtenir un dédommagement ....en vin.
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