Un acte privé pour une servitude de vue?
Bonjour,
Je fais des travaux de rénovation d'une salle de bain, il existe déjà une ouverture sur la façade en carreaux de verre qui donne chez mon voisin.
Avec l'accord de celui-ci je voudrais changer les carreaux par une fenêtre pour les commodités d'aération et de lumière.
Je n'ai pas vraiment les moyens financiers de faire un acte de création d'une servitude de vue chez un notaire.
Est ce que nous pourrions faire un acte privé pour cette autorisation? Comment le rédiger?.
Qu'elle valeur devant un tribunal en cas de changement de propriétaire?
Je précise que cette ouverture ne serait vraiment pas gênante elle donnerai sur une autre façade et elle est très haute des deux cotés.
Merci de votre aide.
Je fais des travaux de rénovation d'une salle de bain, il existe déjà une ouverture sur la façade en carreaux de verre qui donne chez mon voisin.
Avec l'accord de celui-ci je voudrais changer les carreaux par une fenêtre pour les commodités d'aération et de lumière.
Je n'ai pas vraiment les moyens financiers de faire un acte de création d'une servitude de vue chez un notaire.
Est ce que nous pourrions faire un acte privé pour cette autorisation? Comment le rédiger?.
Qu'elle valeur devant un tribunal en cas de changement de propriétaire?
Je précise que cette ouverture ne serait vraiment pas gênante elle donnerai sur une autre façade et elle est très haute des deux cotés.
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8 mars 2012 à 07:06