Bruit piscine municipale
marie
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est située juste en face des locaux techniques de la picine municpale.
Depuis plusieurs années ,nous sommes genés par les bruits permanents du local de filtration (bruit accentué lorsque la porte est laissée ouverte en journée) et la chaufferie.
Nous sommes allés voir le maire il y a quelques années qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !! Pouvons-nous redemander au maire de faire d'autres mesures ? y at'il un organisme qui pourrait nous aider sachant que face à une municipalité nous n'avons pas beaucoup de chance de notre coôté ?
Merci de me répondre.
Notre maison est située juste en face des locaux techniques de la picine municpale.
Depuis plusieurs années ,nous sommes genés par les bruits permanents du local de filtration (bruit accentué lorsque la porte est laissée ouverte en journée) et la chaufferie.
Nous sommes allés voir le maire il y a quelques années qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !! Pouvons-nous redemander au maire de faire d'autres mesures ? y at'il un organisme qui pourrait nous aider sachant que face à une municipalité nous n'avons pas beaucoup de chance de notre coôté ?
Merci de me répondre.
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4 réponses
Bonjour
Vous pouvez faire appel à un huissier qui coûte environ 900 € par heure, une mesure acoustique devant durer au moins une demi-heure. Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts. Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur. Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c'était du charbon ardent. Ils vous diront de vendre votre maison.
Vous pouvez faire appel à un huissier qui coûte environ 900 € par heure, une mesure acoustique devant durer au moins une demi-heure. Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts. Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur. Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c'était du charbon ardent. Ils vous diront de vendre votre maison.
"face à une municipalité nous n'avons pas beaucoup de chance de notre coôté ?" : une commune aussi, une commune surtout, se doit de respecter toutes les lois !
Comme tout particulier, elle peut être traduite en justice par tout un chacun.
"qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !!" : si !
Une prise de mesure quelconque donne toujours quelque chose : un résultat !
Demander communication de ces résultats.
"un huissier qui coûte environ 900 € par heure, " : dans quel pays ? Parce que ==> https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
"Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur." : merci de citer des textes ou de la jurisprudence à ce sujet.
"Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts." : ah bon ?
Avec une bonne procédure bien menée, on peut tout simplement obtenir la mise aux normes de la source sonore, sous astreinte si nécessaire.
"Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c " : ???? Quel rapport rationnel ?
"faites vous même les mesures, comme ça elles serons pas sous estimé " : certes, c'est sans doute la meilleure solution.
Mais il faut les faire effectuer par un professionnel agréé, muni d'un sonomètre homologué et de préférence sous contrôle d'un huissier.
Il faut donc savoir si on est prêt à assumer les coûts de l'opération.
Comme tout particulier, elle peut être traduite en justice par tout un chacun.
"qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !!" : si !
Une prise de mesure quelconque donne toujours quelque chose : un résultat !
Demander communication de ces résultats.
"un huissier qui coûte environ 900 € par heure, " : dans quel pays ? Parce que ==> https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
"Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur." : merci de citer des textes ou de la jurisprudence à ce sujet.
"Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts." : ah bon ?
Avec une bonne procédure bien menée, on peut tout simplement obtenir la mise aux normes de la source sonore, sous astreinte si nécessaire.
"Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c " : ???? Quel rapport rationnel ?
"faites vous même les mesures, comme ça elles serons pas sous estimé " : certes, c'est sans doute la meilleure solution.
Mais il faut les faire effectuer par un professionnel agréé, muni d'un sonomètre homologué et de préférence sous contrôle d'un huissier.
Il faut donc savoir si on est prêt à assumer les coûts de l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...