Bruit piscine municipale
marie
-
13 févr. 2012 à 18:50
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mars 2012 à 11:08
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 13/02/2012 à 20:14
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Bonjour
Vous pouvez faire appel à un huissier qui coûte environ 900 € par heure, une mesure acoustique devant durer au moins une demi-heure. Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts. Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur. Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c'était du charbon ardent. Ils vous diront de vendre votre maison.
Vous pouvez faire appel à un huissier qui coûte environ 900 € par heure, une mesure acoustique devant durer au moins une demi-heure. Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts. Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur. Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c'était du charbon ardent. Ils vous diront de vendre votre maison.
BmV
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4 mars 2012 à 10:56
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"face à une municipalité nous n'avons pas beaucoup de chance de notre coôté ?" : une commune aussi, une commune surtout, se doit de respecter toutes les lois !
Comme tout particulier, elle peut être traduite en justice par tout un chacun.
"qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !!" : si !
Une prise de mesure quelconque donne toujours quelque chose : un résultat !
Demander communication de ces résultats.
"un huissier qui coûte environ 900 € par heure, " : dans quel pays ? Parce que ==> https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
"Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur." : merci de citer des textes ou de la jurisprudence à ce sujet.
"Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts." : ah bon ?
Avec une bonne procédure bien menée, on peut tout simplement obtenir la mise aux normes de la source sonore, sous astreinte si nécessaire.
"Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c " : ???? Quel rapport rationnel ?
"faites vous même les mesures, comme ça elles serons pas sous estimé " : certes, c'est sans doute la meilleure solution.
Mais il faut les faire effectuer par un professionnel agréé, muni d'un sonomètre homologué et de préférence sous contrôle d'un huissier.
Il faut donc savoir si on est prêt à assumer les coûts de l'opération.
Comme tout particulier, elle peut être traduite en justice par tout un chacun.
"qui a fait effectuer des mesures acoustiques qui n'ont rien donné parait-il !!" : si !
Une prise de mesure quelconque donne toujours quelque chose : un résultat !
Demander communication de ces résultats.
"un huissier qui coûte environ 900 € par heure, " : dans quel pays ? Parce que ==> https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
"Le tarif est de 1000 €€ par an et par plaignant majeur." : merci de citer des textes ou de la jurisprudence à ce sujet.
"Néanmoins, vous ne pouvez pas obtenir plus que des dommages et intérêts." : ah bon ?
Avec une bonne procédure bien menée, on peut tout simplement obtenir la mise aux normes de la source sonore, sous astreinte si nécessaire.
"Les animateurs de radio et de télé rejettent ces sujets fébrilement comme si c " : ???? Quel rapport rationnel ?
"faites vous même les mesures, comme ça elles serons pas sous estimé " : certes, c'est sans doute la meilleure solution.
Mais il faut les faire effectuer par un professionnel agréé, muni d'un sonomètre homologué et de préférence sous contrôle d'un huissier.
Il faut donc savoir si on est prêt à assumer les coûts de l'opération.
nemrod18
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4 mars 2012 à 11:08
4 mars 2012 à 11:08
Bonjour,
Effectivement il y a erreur sur le taux horaire de l'huissier.
Effectivement il y a erreur sur le taux horaire de l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...